La Commission européenne publie les détails de son enquête fiscale sur Amazon

La direction générale de la Concurrence de la Commission europénne a publié la décision ayant motivé l’ouverture en octobre 2014 d’une enquête pour une aide d’Etat présumée du Luxembourg en faveur d’Amazon. Elle y détaille les modalités de l’accord fiscal conclu entre le groupe américain et le Grand duché en novembre 2003 qui aurait permis au distributeur en ligne de réduire le montant de ses impôts. La Commission s'étonne notamment que la demande formulée par Amazon en 2003 ait été «évaluée dans un délai de onze jours ouvrables à compter de la réception de la première lettre constituant cette demande, ce qui représenterait un délai très court».

Elle explique aussi que la «méthode proposée par le conseiller fiscal d’Amazon, et acceptée par les autorités luxembourgeoises (...), ne semble correspondre à aucune des méthodes contenues dans les principes de l’OCDE». Le Luxembourg a assuré «qu’il sera à même de convaincre la Commission de la légitimité de la décision anticipative en cause et qu’aucun avantage sélectif n’a été accordé».