«La cession ‘pré-arrangée’ évite un long temps de redressement judiciaire»

L’Agefi: Comment s’est déroulée la reprise d’Insert?

Lionel Spizzichino : La société d’affichage urbain était devenue en 2009 la propriété du hedge fund Fortelus, à la place de Proximania (qui connaît depuis des déboires judiciaires, ndlr). Mais face à de «nouveaux» passifs hérités des pratiques de l’ancien actionnaire, Insert avait besoin de nouveaux financements. L’actionnaire ne souhaitant plus suivre, le management a réuni un tour de table et entamé des négociations avec l’aide du Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) et du médiateur Frédéric Abitbol. L’issue des négociations étant incertaine, nous avons déposé par anticipation auprès du Tribunal de commerce deux dossiers: en vue d’une procédure de sauvegarde ou d’un redressement judiciaire (RJ) en cas d’échec. L’actionnaire et les dirigeants repreneurs ont trouvé un accord la veille de l’audience, avec un apport des managers permettant une prise de contrôle et une restructuration de la dette.

Avant l’issue via un plan de sauvegarde?

C’est l’originalité: l’accord prenait effet non pas à l’issue mais à l’ouverture de la procédure de sauvegarde. Il serait souhaitable que le législateur permette ce type de «prepack-cession» dans le cadre d’un RJ (comme en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis). Ceci afin d’éviter de longues périodes de redressement judiciaire, qui impactent très négativement l’activité de l’entreprise, et débouchent sur des plans de cession à des prix dérisoires. Cela permettrait d’obtenir de meilleures conditions de reprise en contrepartie de la préemption, et pour les nouveaux investisseurs une meilleure maîtrise des délais et de la qualité des actifs.

Pourquoi ne pas utiliser la «sauvegarde financière accélérée» (SFA)?

Nous en avons suivi l’esprit, mais il ne s’agissait pas ici de trouver un accord avec les créanciers financiers, juste d’apporter à la société les moyens de son redressement: la procédure devrait désormais être courte avec l’adoption du plan en septembre. A ma connaissance, la SFA n’a d’ailleurs encore jamais été utilisée car elle n’est techniquement applicable aux holdings de LBO visées que depuis la loi dite Warsmann II du 22 mars 2012. En outre, elle demeurera surtout dissuasive vis-à-vis de créanciers financiers minoritaires «récalcitrants» dans les négociations préalables.

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