Gascogne inclura dans sa renégociation de dette l’amende pour entente devenue exigible

La justice européenne a confirmé l’amende infligée au groupe Gascogne. Condamné en 2005 par Bruxelles à payer 13,2 millions d’euros pour une entente sur le marché des sacs industriels, le spécialiste de la transformation du bois avait vu cette décision avalisée fin 2011 par le tribunal de première instance des Communautés européennes (CE). Il avait alors introduit un pourvoi devant la Cour de justice européenne de Luxembourg, afin d’obtenir notamment une réduction du montant de la sanction.

Cette cour a débouté mardi le groupe et sa filiale Gascogne Sack Deutschland de l’ensemble de leurs demandes, ce qui rend l’amende de 13,2 millions d’euros, «majorée des intérêts courus pour 3,6 millions d’euros», immédiatement exigible. Si l’amende était provisionnée dans les comptes du groupe, son paiement «était garanti par une caution bancaire qui a été appelée par la Commission européenne», précise le communiqué de Gascogne. Interrogée par L’Agefi, une source proche du dossier a indiqué que le groupe n’a pas encore décidé s’il allait exercer son droit de recours en indemnité devant le tribunal de première instance des CE, pour obtenir réparation du préjudice causé par la longueur excessive de la procédure (5 ans et 9 mois).

Le remboursement de cette amende aux banques garantes sera intégré aux discussions menées par Gascogne en vue de renégocier l’intégralité de sa dette d’un montant net de 99,4 millions d’euros au 30 juin dernier, pour des capitaux propres de 54 millions. Dans cette attente, il a demandé un accord de standstill à ses créanciers bancaires. Il avait déjà obtenu de ceux-ci début octobre une nouvelle prorogation, jusqu’au 30 novembre, du gel des conditions de ses contrats syndiqués et des échéances de remboursement des lignes de crédit entrant dans le cadre de sa restructuration financière.

Ces déboires éclipsent la légère amélioration constatée sur l’activité du groupe dans une conjoncture économique qu’il juge «toujours difficile». Son chiffre d’affaires au troisième trimestre a progressé de 0,9% à 100,7 millions d’euros d’un an sur l’autre, en grande partie grâce au rebond de la demande de bois utilisé pour le chauffage et la construction de maisons. Sur les neuf premiers mois de l’année le chiffre d’affaires est quasiment stable (+0,3%) à 316,8 millions.