Ethos ne veut pas d’AG 100% virtuelle

Le suisse Ethos s’oppose une nouvelle fois à l’organisation d’assemblées générales (AG) 100% virtuelles. Une possibilité ouverte depuis le début de l’année par le droit helvétique, à la suite de la révision du code des obligations sous réserve de l’inscrire dans les statuts. Alors que Novartis propose à ses actionnaires d’inscrire dans ses statuts la possibilité d’organiser des AG 100% virtuelles, le proxy invite à s’opposer à cette modification des statuts « qui pourrait se répéter à maintes reprises au cours de cette saison », précise-t-il dans un communiqué. Novartis a toutefois précisé que, même en cas d’adoption, cette modification serait de nouveau soumise au vote des actionnaires lors de l’AG 2025, alors que le laboratoire pharmaceutique prévoyait initialement de répéter ce vote tous les cinq ans seulement.

Si les entreprises qui souhaitent organiser une AG virtuelle à l’avenir devront garantir aux actionnaires la possibilité de voter et d’intervenir en direct de manière virtuelle, « aucune entreprise basée en Suisse n’a jusqu’à présent testé un tel système », constate Ethos.

La Fondation Ethos estime que le meilleur moyen d’augmenter la participation est d’organiser des AG « hybrides », avec une réunion physique et une retransmission en direct sur le site internet de l’entreprise avec la possibilité de voter et d’intervenir à distance. L’organisation d’une AG hybride ne nécessite par ailleurs aucun changement statutaire pour l’entreprise.

Pour Ethos, le changement statutaire qui autoriserait la tenue d’AG « uniquement virtuelles » constitue donc une atteinte aux droits des actionnaires. Ethos pourrait néanmoins accepter un changement statutaire qui stipulerait que la tenue d’AG 100% virtuelle est possible « dans le seul cas où tout rassemblement physique des actionnaires serait interdit par les autorités compétentes ».