Clarté et pédagogie devront être à l’ordre du jour des AG 2020

La crise du coronavirus empêchera-t-elle les assemblées générales (AG) de se tenir physiquement ? Une question qui pourrait se poser dans les prochaines semaines. En attendant, l’Institut du capitalisme responsable (ICR) vient de dévoiler ses recommandations pour la saison 2020.

Ces réunions vont se tenir dans un contexte particulier de pression des parties prenantes (ONG, activistes, salariés…) et de montée en puissance des sujets environnementaux, sociaux, et de gouvernance (ESG), anticipe Caroline de La Marnierre, fondatrice et directrice générale de l’ICR, demandant aux sociétés de faire des efforts de concision, en structurant et hiérarchisant l’information.

Efforts de clarté et de pédagogie d’autant plus nécessaires que les changements réglementaires sont nombreux, avec la loi Pacte (raison d’être, prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux par le conseil), la transposition de la directive droit des actionnaires (ratio d’équité et alignement de la rémunération des dirigeants sur la performance de l’entreprise), le toilettage du code Afep-Medef (politique de mixité des comex, ratio d’équité élargi aux effectifs en France), et la mise à jour de l’AFG (prise de position du conseil pour toute résolution adoptée avec plus de 20% d’opposition des minoritaires), rappelle Cédric Lavérie, directeur de la recherche France chez ISS. Ce dernier invite aussi les sociétés à mieux communiquer sur le fonctionnement de leur conseil, sur le rôle des administrateurs, notamment ceux représentant les salariés.

Tout d’abord, l’Institut invite les entreprises à identifier et hiérarchiser les principales opportunités financières, sociales et environnementales, ainsi que les risques associés. Un préalable avant de présenter et d’expliciter les impacts de ces risques et opportunités sur la transformation du business model de la société et sur la conduite de son activité.

En outre, l’ICR demande aux entreprises de mettre en exergue l’intégration des nouvelles responsabilités du conseil d’administration issues notamment de la loi Pacte. Un vrai défi d’expliquer la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux ou de justifier le choix d’une raison d’être, sans faire du green washing. A ce stade, l’ICR n’a pas voulu dédier une recommandation à la seule raison d’être, mais à moyen terme, il pourrait être plus exigeant et demander comment s’articule la raison d’être avec la stratégie de l’entreprise.

La rémunération des dirigeants continuera à être regardée de près par l’Institut. Il demande une véritable mise en perspective de la politique et des critères de rémunération avec la performance financière et extra-financière de l’entreprise. Le ratio d’équité sera également scruté de près, en particulier la transparence de la méthode de calcul, le périmètre retenu et l’évolution dans le temps. Toutefois, il sera sans doute difficile de faire des comparaisons entre sociétés. Au titre des bonnes pratiques, Air Liquide avait présenté l’an dernier l’évolution de la rémunération de son PDG et celle des collaborateurs du groupe sur dix ans.

Enfin, l’Institut du capitalisme responsable invite les sociétés à expliciter leur création de valeur (économique, financière, environnementale …) et sa répartition dans le temps.

Si ces recommandations ne s’adressent aujourd’hui qu’aux seuls émetteurs, l’ICR n’exclut pas d’en proposer aussi pour les investisseurs dans les années à venir.