Burger King profiterait du régime fiscal canadien en rachetant Tim Hortons

Encore une fusion fiscale ou tax inversion en perspective. Le géant américain du hamburger, Burger King, s’apprête à fusionner avec le canadien Tim Hortons pour donner naissance au troisième acteur mondial de la restauration rapide, avec un volume d’affaires de 22 milliards de dollars, et 18.000 restaurants dans 100 pays. Les deux partenaires ont confirmé dimanche soir être en pourparlers.

Le siège de la nouvelle entité serait au Canada, «le plus grand marché» de la nouvelle société, justifient les deux partenaires dans un communiqué. Autrement dit, Burger King échapperait à la lourde fiscalité américaine, pour bénéficier du régime canadien, plus avantageux. Selon KPMG, le taux d’impôt aux Etats-Unis est de 40%, contre 26,5% au Canada. Le taux d’impôt effectif de Tim Hortons l’an dernier était de 26,8%.

Ces derniers mois, les opérations de ce type, réussies ou avortées, se sont multipliées. A l’instar du rachat de l’irlandais Covidien par l’américain Medtronic, qui installera son siège social en Irlande, ou encore de l’acquisition du britannique Shire par l’américain AbbVie, qui compte fixer sa résidence fiscale au Royaume-Uni. Pfizer a essayé –sans succès pour le moment– de racheter AstraZeneca, afin notamment de bénéficier du statut fiscal britannique lui permettant de rapatrier sa trésorerie détenue à l’étranger sans payer les 38% de taxes exigés par les Etats-Unis.

Cette annonce devrait une nouvelle fois provoquer la colère de l’administration Obama. Mi-juillet, le secrétaire au Trésor des Etats-Unis, Jack Lew, avait adressé un courrier aux parlementaires leur demandant de lutter contre ces tax inversion. Une proposition démocrate invite à n’autoriser le transfert de résidence fiscale lors de tels rapprochements que si les actionnaires étrangers détiennent au moins 50% du capital de la nouvelle entité, au lieu du seuil de 20% exigé actuellement.

3G Capital qui détient environ 70% de Burger King –après l’avoir racheté en 2010 pour 3,3 milliards de dollars et 4 milliards avec la dette– conservera la majorité des actions de la nouvelle entité. Les deux partenaires continueront à opérer sous leur propre marque, tout en bénéficiant des services partagés. Tim Hortons compte notamment sur l’expérience de Burger King pour accélérer son développement à l’international.