Bruxelles veut frapper fort sur les quotas de femmes dans les conseils

Belle bataille en vue : la Commission européenne est en train de mettre la touche finale à un projet de loi qui, s’il était adopté en l’état, provoquerait une féminisation à marche forcée des conseils d’administration. Le texte, dont L’Agefi a pris connaissance, fixe un quota de 40% de «personnes du genre sous-représenté» autrement dit des femmes, dans le jargon politiquement correct bruxellois. Ce quota devrait être atteint avant 2020 pour toutes les sociétés cotées, à l’exception des PME, et même d’ici à 2018 quand l’actionnaire majoritaire de la société est public.

L’idée est ardemment défendue par Viviane Reding, vice-présidente de l’exécutif européen. Mais elle pourrait se heurter à l’opposition de certains membres du collège d’ici à son adoption probablement mi-octobre. L’objectif est très élevé, la moyenne européenne (pour tous les administrateurs, exécutifs ou non) est actuellement de 14% et ce chiffre n’a guère progressé de plus d’un point par an ces dernières années. Mais surtout, le quota est assorti d’un régime de sanction musclé: amendes administratives, exclusion de toute subvention publique, des marchés publics ou encore annulation de l’élection des administrateurs. «L’examen du texte par le collège ne sera pas évident», note une source européenne.

Les associations d’administrateurs européens sont partagées et auraient préféré, dans l’ensemble, un régime de «subsidiarité», où chaque pays aurait fixé des objectifs adaptés aux spécificités culturelles et sectorielles. En Allemagne, où seulement 16% des administrateurs sont des femmes, l’opposition milite en vain pour un quota de 40%. La France, où la loi Zimmermann a institué ce quota de 40% dès 2017, est au contraire en pointe avec 22% de femmes dans les conseils.

Une fois la proposition ficelée au sein de la Commission, elle se retrouvera ensuite entre les mains des ministres des Finances et des députés européens. Le Parlement européen est traditionnellement un fervent défenseur de mesures musclées pour soutenir l’égalité des sexes. Il pourrait soulever la question lundi prochain à l’occasion de l’audition d’Yves Mersch, le nouveau membre d’un directoire de la BCE devenu 100% masculin depuis le départ de Gertrude Tumpel-Gugerell en janvier. «Les ministres des Finances s’apprêtent à imposer des quotas aux entreprises mais ils ne sont pas capables de nommer une seule femme parmi les 23 membres du conseil des gouverneurs», peste un député.