Bruxelles soulève un risque de 900 millions d’euros sur les retraites de France Télécom

France Télécom n’est pas chanceux avec ses retraites. Alors que la réforme du régime français fin 2010 avait déjà contraint l’opérateur de télécoms à augmenter de 500 millions d’euros le montant des provisions liées à son accord interne «temps partiel senior», il risque de voir ses cotisations patronales fortement augmenter dans les prochaines années. La Commission européenne demande en effet que le groupe aligne totalement le calcul de sa contribution annuelle sur celui de ses concurrents avant le 31 juillet 2012.

Selon une première estimation, France Télécom indique que cette décision, si elle devait entrer en vigueur en 2012, lui coûterait «150 millions d’euros supplémentaires la première année, montant qui diminuera année après année, à mesure du départ à la retraite des fonctionnaires, jusqu’à extinction en 2042». Au total, le coût pourrait atteindre 900 millions d’euros.

France Télécom juge cette décision «absurde». Cet alignement le contraindrait «à assurer et financer le risque de perte d’emploi et de chômage des fonctionnaires qui lui restent attachés alors que c’est un risque auquel ils ne sont pas soumis». 66.000 personnes sont concernées par cette décision, soit 66% environ des effectifs du groupe en France.

La direction de l’opérateur rappelle que l’enquête ouverte en 2008 à la suite d’une plainte de Bouygues a conclu que le mécanisme de financement des retraites du personnel fonctionnaire de France Télécom est compatible avec les règles de l’Union européenne relatives aux aides d’Etat. Elle ajoute avoir payé une contribution exceptionnelle de 5,7 milliards d’euros en 1997, qui couvrait le transfert d’une partie des charges à l’Etat, lors de sa privatisation. «Ainsi, les avantages financiers de la réforme ont été jusqu'à présent neutralisés», reconnaît Bruxelles.

Mais pour la Commission, ce «mécanisme a réduit et plafonné la contribution annuelle que France Télécom payait auparavant». Selon elle, la garantie de paiement des salaires en cas de faillite de l’entreprise n’est pas intégrée dans le calcul, «alors que les concurrents privés doivent cotiser pour la couverture de tels risques».

France Télécom a décidé d’intenter un recours devant le tribunal de première instance de l’Union européenne. Mais cet appel n’est pas suspensif de la décision.