Bruxelles s’attaque aux manipulations des marchés de l'énergie

Günther Öttinger, le commissaire européen à l’Energie, veut tordre le coup aux délits d’initiés et aux manipulations de cours sur les marchés de l'électricité et du gaz. Mercredi, il proposera de faire de la future agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACRE), dont est membre la Commission de régulation de l'énergie française, une vigie des marchés spot et à terme sur ces produits. L’ACRE, qui doit être installée à Ljubljana (Slovénie) dans le courant du premier semestre 2011, serait mise en situation de demander toute information utile et de procéder à des inspections sur site pour vérifier notamment qu’il n’y a pas de rationnement de la production.

Le commissaire avait dévoilé ses projets dès la semaine dernière au quotidien économique allemand Handelsblatt. «Nous voulons obliger les entreprises à documenter entièrement les transactions sur l'électricité : quantité, exécution, objet et participants au contrat», avait-il précisé. Il justifie sa démarche par la croissance exponentielle des contrats spot et futures échangés en Europe depuis 2000. Selon les chiffres de la Commission, les volumes sont passés de 4.000 Twh (dont environ 2.000 en France et 1.000 en Allemagne) à plus de 9.000 Twh en 2008 (dont plus de 4.000 en Allemagne et 3.000 en France). Les trois quarts s'échangent de gré à gré, les 25% restants sur les quelque 15 bourses européennes existantes.

La proposition européenne se concentre sur les manipulations de cours et les délits d’initiés. «Un employé de la bourse de Leipzig doit voir inscrit noir sur blanc dans son contrat de travail qu’il lui est interdit d’utiliser à des fins personnelles les informations privilégiées dont il dispose», a déclaré le commissaire qui envisage des sanctions civiles, pénales et même des peines de prison en cas d’infraction.

En septembre, le régulateur de l'électricité allemand avait déjà évoqué la nécessité de contrôler le lien entre marchés physiques, d’un côté, et marchés financiers de l’autre, lors d’une audition sur la révision de la directive Marchés d’instruments financiers. Günther Öttinger n’a par la suite apparemment pas obtenu que son homologue Michel Barnier, en charge des Marchés financiers, inclue toute sa proposition dans la révision de la directive MIF. Le règlement qui sera présenté mercredi doit être adopté conjointement par les ministres de l'énergie et par le Parlement européen en vue d’une adoption éventuelle en septembre 2011.