Bruxelles lâche du lest sur la féminisation des conseils d’administration

Bon nombre d’entreprises cotées européennes seront amenées à modifier la composition de leur conseil d’administration ou de surveillance dans les prochaines années si la proposition faite mercredi par la Commission européenne est adoptée en l'état. Au terme d’un bras de fer de plusieurs mois, sa vice-présidente Viviane Reding a obtenu l’adoption d’une législation prescrivant un quota de 40% de femmes parmi les membres non exécutifs des conseils d’administration.

Cette part est actuellement de 14% dans l’Union européenne avec de fortes disparités entre les pays les plus avancés comme la France, la Finlande ou la Suède (entre 22 et 27%) et d’autres où les femmes sont pratiquement absentes (Italie, Irlande ou Portugal, autour de 6%). La situation de la France a évolué très récemment sous l’effet d’un quota national de 20% d’ici à 2014 et 40% d’ici à 2020.

Mais ce succès politique a été obtenu au prix de concessions. D’abord le quota ne s’applique qu’aux membres non exécutifs, la féminisation des postes exécutifs étant laissée à l’initiative des entreprises elles-mêmes qui, pour être encouragées, ne sont pas pour autant contraintes à aller de l’avant. Dans des structures à conseil de surveillance et directoire, le quota ne touche que le premier.

Ensuite, les sanctions ont été revues à la baisse et laissées à l’initiative des gouvernements et des parlements nationaux qui vont devoir transposer ce texte. La directive ne prévoit plus que deux options : soit des amendes administratives pour les entreprises qui n’auront pas rempli leur quota en 2020 (2018 pour les entreprises cotées à capitaux publics), soit la nullité de la nomination ou de l'élection d’un administrateur masculin en contravention du quota.

Dans la version que Mme Reding avait initialement prévu de présenter, la liste des sanctions possibles incluait la suppression du bénéfice des aides d’Etat ou encore l’exclusion des marchés publics.

Il sera donc possible, selon les transpositions, que les entreprises puissent se soustraire à cette règle contre une amende administrative modeste. Le pari de la vice-présidente est de créer un effet de réputation tel qu’elles en soient dissuadées.

Signe que les discussions au conseil des ministres s’annonce serrées, le Royaume-Uni a salué la décision de «ne pas imposer de quotas obligatoires». Un témoignage de la volonté de nombreux pays du Nord de réduire encore, à la faveur du débat législatif, la portée du texte.