Bruxelles conteste les accords fiscaux d’Apple et de Fiat

La Commission européenne a annoncé mardi avoir demandé à l’Irlande des explications sur les accords fiscaux conclus avec Apple en 1990 et 2007, en soulignant qu’ils pourraient être assimilés à des aides d’Etat illégales censées être remboursées par le groupe américain.

Dans une lettre au gouvernement irlandais, le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, demande à Dublin de lui fournir les détails des accords fiscaux concernés. «La position provisoire de la Commission est que l’accord fiscal de 1990 (effectivement conclu en 1991) et celui de 2007 en faveur du groupe Apple constituent une aide d’Etat» écrit le commissaire. Une commission d’enquête du Sénat américain a établi l’an dernier qu’Apple avait réduit ses impôts de plusieurs milliards de dollars en ne déclarant de résidence fiscale dans aucun pays pour des sociétés basées dans la ville irlandaise de Cork. Si la Commission européenne établit définitivement que le régime fiscal accordé à Apple s’apparente à une aide publique, le fabricant de l’iPhone, première capitalisation boursière du monde, pourrait en théorie se voir réclamer plusieurs milliards de dollars. Les sommes versées à compter du 12 juin 2003 sont susceptibles d'être récupérées.

Bruxelles s’en est également pris aux arrangements fiscaux noués entre le Luxembourg et Fiat Finance, la filiale de financement du constructeur automobile italien. L’accord est lui aussi soupçonné de constituer une aide d’Etat.