Bruxelles bouscule les Big Tech en lançant sa consultation sur le financement des réseaux télécoms

L’Union européenne engage un peu plus les hostilités sur le dossier épineux de la contribution des Big Tech au financement des réseaux télécoms. Comme le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton l’avait annoncé l’an dernier, la Commission européenne a donné le coup d’envoi, jeudi 23 février, de sa consultation publique sur «l’avenir des infrastructures de connectivité». Son véritable sujet porte sur une juste contribution financière des acteurs du numérique aux infrastructures locales (entendez fair share). A terme, Google, Netflix, Amazon et consorts pourraient se voir imposer le paiement d’une contribution au prorata de la bande passante qu’ils consomment sur les réseaux télécoms.

La Commission avance le sujet en termes choisis. Elle dit vouloir poser les bases de la transformation du secteur de la connectivité dans l’UE, avec pour échéance 2030, et «recueillir des points de vue sur l'évolution du paysage technologique et du marché», selon son communiqué. Certes, aucun géant technologique n’est cité dans l’annonce de cette «consultation exploratoire». La Commission dit vouloir consulter «toutes les parties prenantes» - entreprises, associations, particuliers - sur «la nécessité potentielle pour tous les acteurs bénéficiant de la transformation numérique de contribuer équitablement aux investissements dans les infrastructures de connectivité». Cette consultation est ouverte en ligne, pour douze semaines, avec pour date limite le 19 mai 2023.

Serpent de mer

Mais elle relance bien le serpent de mer de la contribution financière des Big Tech au financement des réseaux internet fixe et mobile. Car ils ont pour point commun d'être gourmands en bande passante, pour des services diffusant des contenus vidéo notamment. En ligne de mire : Netflix, Google (Alphabet), Facebook (Meta), Apple, Amazon et Microsoft, qui auraient consommé 57% du trafic internet en 2021, selon des données du cabinet Sandvine - 55% selon l'étude de l’Etno, la puissante association qui regroupe les opérateurs européens. Elle chiffrait les coûts d’infrastructure supportés par les opérateurs à entre 36 et 40 milliards d’euros sur l’année 2021.

«La charge de ces investissements est de plus en plus lourde. Et cela en partie à cause d’un faible retour sur investissement dans le secteur des télécoms, de l’augmentation du coût des matières premières, du contexte géopolitique mondial et du coût de l'énergie», a déclaré jeudi Thierry Breton lors d’un point presse.

Il va devoir dissiper les inquiétudes quant au risque de porter atteinte à la neutralité du net - principe selon lequel les opérateurs de réseaux devraient traiter tous les utilisateurs du réseau internet de manière équitable - un concept chéri par les activistes des droits digitaux.

Argumentaires affûtés côté télécoms

Une chose est sûre, les lobbyistes des ‘Big Telcos’ ont fourbi leurs armes, et attendent avec impatience l’initiative. Ils estiment qu’il est injuste que les groupes télécoms doivent dépenser des dizaines de milliards d’euros chaque année dans des infrastructures et doivent gérer un trafic internet croissant, alors qu’une poignée de fournisseurs de contenus profitent de l’audience - et des revenus afférents.

Plusieurs ont déjà affûté leur argumentaire : l’Etno affirme que la consultation est une étape urgente «pour remédier aux déséquilibres majeurs». Même son de cloche du côté des opérateurs télécoms français : «Les télécoms investissent dans leurs réseaux - 1,5 milliard d’euros pour Bouygues Télécom - alors que les groupes technologiques en utilisent une énorme partie sans investir en contrepartie», soulignait jeudi dernier Benoît Torloting, directeur général de Bouygues Télécom, interrogé par la presse. «Les opérateurs télécoms ne peuvent plus investir dans les infrastructures», or «les Big Tech ont besoin de nos infrastructures pour leurs services», précisait pour sa part la dirigeante d’Orange, Christel Heydemann, lors de la journée investisseurs de l’opérateur, le 26 février. Tout comme l’Arcep, le régulateur télécoms : sa présidente Laure de la Raudière, suggérait une «responsabilisation de ces acteurs sur l’augmentation continue des volumes de données sur internet» lors de ses vœux de début d’année.

En revanche, la Computer & Communications Industry Association (CCIA), qui représente les intérêts de ces entreprises technologiques, a critiqué la proposition dans un communiqué, estimant que «les Européens paient déjà les opérateurs télécoms pour l’accès à internet», et ne devraient pas avoir à payer ces derniers «une seconde fois via des services de streaming et de cloud plus coûteux».