Altamir Amboise gagne contre Moneta et l’Adam en référé

Lourde condamnation. Déboutant Moneta et l’Adam de leur demande à l’encontre d’Altamir Amboise par une ordonnance de référé du 27 mars, le tribunal de commerce de Paris les a en plus condamnés solidairement à verser 14.000 euros aux quatre sociétés défenderesses. Une pratique à laquelle n’est pas habituée la présidente de l’Adam...

Moneta et l’Adam contestaient notamment l’absence de séparation des pouvoirs entre la gérance de la commandite et le conseil de surveillance, les actionnaires commandités ne pouvant participer à la désignation des membres de ce conseil. En l’espèce Altamir Gérance, dirigé par Maurice Tchenio, ne peut élire le conseil de surveillance de la SCA Altamir Amboise.

Pour les demandeurs, Maurice Tchenio et les sociétés qu’il dirige (SNC Apax Partners et SA Apax Partners) sont présumés agir de concert. Et en vertu de l’article L 233-10 III du code de commerce, «les personnes agissant de concert sont tenues solidairement aux obligations qui leur sont faites par les lois et règlements». Aussi, l’interdiction faite à Altamir Gérance de nommer le conseil de surveillance s’étend à tout le concert, selon les demandeurs. Le juge des référés a estimé que l’interprétation de L 233-10-III «qui consiste à étendre la solidarité des membres du concert à une obligation de l’un d’entre eux, à laquelle chacun des autres n’a pas souscrit, ajoute au texte une disposition qu’à l’évidence il ne contient pas». Les demandeurs s’appuyaient pourtant sur un arrêt Est Républicain de la Cour de cassation de 2010.

«Nous ne ferons pas appel, car il faudrait déplacer l’AG, ce que nous ne voulons pas», explique Colette Neuville. En revanche, la présidente de l’Adam n’exclut pas d’intenter une action au fond, pour obtenir une jurisprudence de la Cour de cassation sur le respect de la séparation des pouvoirs dans la commandite.

La parole est donnée demain matin aux actionnaires en AG. Assemblée qu’Altamir Amboise a décidé de fermer à la presse… Altamir Amboise se dit confiant dans le résultat du vote de la résolution déposée par Moneta et l’Adam, proposant de relever le dividende de 0,2 à 1 euro, Maurice Tchénio et les associés d’Apax détenant déjà près de 25% des droits de vote. Mais, «rien n’est fait, nous avons énormément d’appel d’actionnaires de toute tailles français et étrangers qui approuvent notre initiative relative au dividende» confie à L’Agefi, Romain Burnand, président de Moneta AM.