UniCredit est visé par l’enquête de Bruxelles sur le cartel de la dette souveraine

UniCredit a annoncé dans la nuit de mercredi à jeudi avoir reçu une communication des griefs de la Commission européenne en lien avec l’enquête de cette dernière sur de possibles infractions aux règles concernant les obligations souveraines européennes.

Le 31 janvier, la Commission avait annoncé avoir émis une communication des griefs à l’encontre de huit banques, les soupçonnant de s'être entendues pour fausser la concurrence sur l’acquisition et le trading d’obligations souveraines européennes. « La Commission craint qu'à différentes périodes entre 2007 et 2012, les huit banques aient participé à un système collusoire visant à fausser la concurrence lors de l’acquisition et du trading d’obligations d’Etat européennes (‘OEE’) », avait précisé Bruxelles, sans divulguer l’identité des huit banques concernées.

Selon UniCredit, l’enquête de la Commission porte notamment sur « des activités présumées d’une des filiales d’UniCredit pendant une partie de cette période ».

Une communication des griefs ne préjuge pas de l’issue de cette enquête. En cas d’infraction avérée à l’issue de l’enquête, Bruxelles peut infliger une amende allant jusqu'à 10% du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise concernée.

Dans son communiqué, UniCredit a indiqué qu’après étude du dossier, elle estimait « possible, mais pas probable » de devoir payer une amende dans cette affaire. « Sur la base des informations actuelles, il n’est pas possible d’estimer de manière fiable le montant d’une éventuelle amende », a précisé UniCredit. La banque a jusqu’au 29 avril pour répondre à la Commission européenne.