Trading spéculatif et épargne salariale restent au cœur de la médiation de l’AMF

Le succès de la médiation de l’AMF ne se dément pas. En 2016, le médiateur, Marielle Cohen-Branche, n’a jamais autant travaillé, avec 1.515 dossiers traités (+18%) et 534 avis rendus (+47%) selon son rapport annuel. Surtout, 95% des avis favorables aux demandeurs trouvent une issue positive. Les saisines concernent essentiellement les défaut ou mauvaise exécution (42%) et défaut ou mauvaise information/conseil (49%).

Bonne nouvelle, les dossiers de trading spéculatif sur internet (forex, options binaires) sont en régression à 116 (pour 40 sociétés différentes) après le pic de 139 atteint en 2015. L’AMF y voit le succès de sa mobilisation contre le trading spéculatif et l’interdiction de publicité imposée par la loi Sapin 2. La majorité des dossiers concerne des sociétés ayant reçu un agrément chypriote… Les 56 dossiers relevant de sociétés non agrées sont directement transmis au procureur de la République. Sur les 78 recommandations formulées par le médiateur, 71 sont favorables au particulier, permettant la récupération de 800.000 euros (de 200 à 84.000 euros), soit 79% des sommes perdues. Toutefois, le médiateur s’inquiète de l’arrivée de nouveaux dossiers portant sur des placements atypiques (diamants, terres rares…), avec 22 plaintes reçues en 2016, contre 3 en 2015. D’autant que ces dossiers ne peuvent souvent pas être traités faute de pouvoir contacter les «soi-disant sociétés».

En revanche, la thématique de l’épargne salariale monte en puissance avec 186 dossiers, contre 160 l’année précédente, notamment sur le Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif). Le médiateur constate que les spécificités de déblocage ou d’affectation des fonds ne sont pas bien connues ou comprises par les salariés.

La médiation reste encore peu lisible pour les épargnants en raison de la multiplicité des systèmes. Plus de 40% des dossiers reçus par le médiateur de l’AMF (+11% en un an) n’entraient pas dans son champ de compétences. L’univers de la médiation se structure progressivement en France. Depuis début 2016, le médiateur de l’AMF a une compétence exclusive pour le traitement des litiges financiers, mais a la possibilité de signer des conventions avec les médiateurs bancaires. L’épargnant pourra alors saisir l’un ou l’autre médiateur. Cette procédure devrait se mettre en place progressivement cette année.