Suez ouvre un nouveau front judiciaire contre Veolia

Il régnait une animation inhabituelle ce jeudi matin aux sièges d’Engie, de Veolia et de Meridiam. Des huissiers accompagnés d’experts informatiques ont mené des saisies coordonnées dans les bureaux de ces trois entreprises dans le cadre d’une ordonnance rendue à la demande de Suez par le tribunal de commerce de Nanterre, a indiqué le groupe de services à l’environnement, confirmant une information de L’Agefi.

« Nous n’avons rien à cacher. Et ces allégations ne feront que mener Suez dans une impasse. Il est de notoriété publique que Jean-Pierre Clamadieu avait prévenu Philippe Varin et Bertrand Camus bien avant son annonce publique du 31 juillet dernier », a indiqué Veolia à L’Agefi. « Nous sommes aujourd’hui quasiment 4 mois après l’annonce de la mise en vente de Suez par Engie. Et force est de constater que 4 mois n’ont toujours pas suffi au président et au DG de Suez pour produire le début du commencement d’une proposition alternative à celle de Veolia », ajoute Veolia.

Egalement contactés, Engie et Meridiam n’ont pas souhaité apporter de commentaire. Une source proche du fonds d’investissement souligne que « Meridiam n’est pas actionnaire de Suez et n’agit pas de concert dans ce dossier ».

Pour Suez, qui conteste depuis le départ la façon dont Engie a vendu à Veolia 29,9% de son capital début octobre, sans processus concurrentiel, ces saisies visent à obtenir des éléments permettant de faire la transparence sur la cession. Suez soupçonne Engie et Veolia d’avoir agi de façon concertée et déloyale. Le groupe se demande également si Engie n’a pas fait obstacle à l’émergence de toute offre alternative, notamment à celle d’Ardian abandonnée en cours de route.

En obtenant cette ordonnance du président du tribunal de commerce de Nanterre, le groupe souhaite également comprendre l’accord qui engage Veolia à revendre à Meridiam la division Suez eau France, accord qui aurait pu être conclu dès le mois de juillet, avant même les déclarations publiques de Jean-Pierre Clamadieu, le président d’Engie, sur une possible mise en vente de la part dans Suez.

Une fois ces pièces obtenues, Suez pourrait lancer un recours sur le fond auprès du tribunal de commerce de Nanterre.

De leur côté, Veolia, Engie et Meridiam auront la possibilité de demander un référé en rétractation contre l’ordonnance. Dans l’attente, les documents saisis ce matin dans les différents sièges seront placés sous séquestre.

Il pourrait s'écouler plusieurs semaines, voire plusieurs mois, entre les perquisitions et une éventuelle action judiciaire de la part de Suez. « Tout dépendra du volume de documents saisi », a indiqué Jean Veil, l’un des avocats de Suez, jeudi lors d’une conférence de presse téléphonique.

Nouveau front dans la bataille judiciaire

Si elle est extrêmement courante dans le monde des affaires, cette procédure d’instruction, autorisée par l’article 145 du code de procédure civile, marque une nouvelle étape dans la bataille judiciaire entre les deux camps.

Cette ordonnance intervient une semaine après celle obtenue par Veolia, également devant le tribunal de commerce de Nanterre, contre la fondation néerlandaise créée par Suez pour sanctuariser sa division eau France. Elle suit également l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 19 novembre privant Veolia d’une partie de ses droits d’actionnaires le temps que Suez mène une procédure d’information consultation auprès de ses salariés.