Réduire le déficit sous 3% paraît très difficile selon la Cour des Comptes

La France devrait rester, avec l’Espagne, le Portugal et la Grèce, un des derniers pays de la zone euro dont le déficit des administrations publiques demeure supérieur à 3 points de PIB en 2016 et seules l’Espagne et la Belgique devraient afficher un déficit structurel supérieur ou égal à celui de la France, souligne la Cour des Comptes dans son rapport public annuel, le 8 février.

Les magistrats de la rue Cambon épinglent le fait que la réduction de 0,2 point du déficit prévue par le gouvernement, en 2016 ne correspond pour l’essentiel qu'à la providentielle baisse de la charge d’intérêts dans un contexte de taux très faibles, appelé à ne pas durer éternellement.

«Selon les prévisions du Gouvernement, inchangées depuis le Programme de stabilité d’avril 2015, le déficit public devrait s’établir à 3,3 points de PIB en 2016. Il reculerait alors de 0,2 point par rapport à 2015, année où il avait baissé de 0,5 point. Le déficit 2016 devrait ainsi respecter l’objectif – peu ambitieux – fixé dans la loi de programmation des finances publiques de décembre 2014", note la Cour des Comptes.

En revanche le déficit primaire, c’est-à-dire hors charge d’intérêts, se serait ainsi à peine replié. Le poids de la dette publique dans le PIB se stabiliserait en 2016, à un niveau un peu supérieur à 96 points de PIB, alors même qu’elle a continué de baisser chez certains de nos partenaires européens (Allemagne et Pays-Bas notamment, où elle se rapproche du seuil de 60 points de PIB). Ce niveau élevé de dette publique est porteur de risques : une remontée forte des taux d’intérêt conduirait en effet spontanément à creuser le déficit et pourrait alors limiter fortement la capacité de la France à mener une politique budgétaire adaptée au contexte économique et à répondre aux priorités des pouvoirs publics.

Pour 2017, le Gouvernement prévoit une réduction du déficit public à 2,7 points de PIB, relève la Cour. Mais «cette prévision sera très difficile à atteindre», écrit-elle car il faut s’attendre à «une accélération des dépenses publiques, sous l’effet notamment de mesures catégorielles et de l’augmentation de la valeur du point de la fonction publique». Plus spéctaculaire encore, «la masse salariale de l’État progresserait de plus de 3 %, soit autant en un an que sur l’ensemble de la période 2011 à 2016".

De même, la progression de l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie) pour 2017 (+ 2,1 % contre 1,75 % en 2016) traduit l’impact des mesures salariales et les effets des augmentations de tarifs accordées par la nouvelle convention médicale, souligne le rapport.

Plus inquiétant encore, la progression annoncée des dépenses publiques est probablement sous-estimée car certaines économies ne pourront pas atteindre les montants attendus (notamment en matière d’indemnisation du chômage), tandis que des risques importants de dépassement pèsent sur d’autres dépenses (dépenses de l’État et de l’ONDAM), relève encore la Cour.