RBS transige pour 5,5 milliards de dollars sur le dossier des subprime

Royal Bank of Scotland (RBS) a accepté aujourd’hui de verser 5,5 milliards de dollars à la Federal Housing Finance Agency (FHFA), le régulateur américain du refinancement hypothécaire (l’autorité de tutelle de Freddie Mac et Fannie Mae), pour mettre un terme à une enquête sur la vente par la banque britannique de titres adossés à des créances hypothécaires (MBS) douteuses avant l'éclatement de la crise financière.

Le groupe a déclaré dans un communiqué qu’il avait déjà provisionné l’essentiel de ce règlement. La banque, détenue à 71% par le gouvernement britannique, n’aura qu’une charge supplémentaire de 196 millions de dollars à passer, ce qui apparaîtra dans les résultats qui seront publiés en août.

RBS avait provisionné 8,3 milliards de dollars pour couvrir une série de litiges liés à son rôle dans le montage et la vente de prêts subprime juste avant la crise financière. La banque reste visée par les enquêtes de plusieurs agences américaines, dont une enquête au pénal et au civil du département américain de la Justice, ce qui l’expose à d’autres charges.

Selon les termes de l’accord conclu ce mercredi, RBS versera à la FHFA 5,5 milliards de dollars, mais reste éligible à un remboursement de 754 millions de dollars dans le cadre d’accords d’indemnisation avec des tiers.