Quatre institutionnels danois épinglent les pratiques fiscales des gérants

Les fonds de pension danois ATP, PFA, PensionDanmark et Industriens Pension - totalisant 236 milliards d’euros sous gestion - ont adopté en début de semaine des principes et recommandations communs pour un comportement fiscal responsable lors de la réalisation d’investissements non cotés par l’intermédiaire de gestionnaires externes. «J’espère que davantage d’investisseurs se joindront prochainement à nous», a indiqué dans un communiqué Bo Foged, PDG d’ATP, qui estime que ces principes doivent également influencer le comportement des gestionnaires sur un plan international.

Dans le détail, les principes fiscaux communs bannissent la planification fiscale agressive des gestionnaires, c’est-à-dire l’optimisation de leur situation fiscale en utilisant les failles des systèmes fiscaux. Les fonds de pension se réservent en outre le droit de demander des rapports et analyses supplémentaires pour vérifier que le gestionnaire externe n’effectue pas de planification fiscale agressive.

Les gérants doivent adopter leur propre politique fiscale

Les principes invitent également les gestionnaires externes à faire preuve de transparence, mais aussi à surveiller et à gérer les risques fiscaux pertinents de manière responsable. Enfin, les quatre fonds de pension exhortent les gestionnaires externes à adopter leur propre politique fiscale.

L’action commune a été mise en œuvre au sein d’un groupe de travail sur la fiscalité chez les fonds de pension, au sein duquel la législation en vigueur et les développements attendus ont notamment été discutés. L’objectif est d'éviter une planification fiscale agressive et de promouvoir la transparence des investissements dans différentes structures juridiques. Industriens dispose par ailleurs déjà de ses propres principes fiscaux, qu’il utilise «activement dans [ses] investissements», précise Laila Mortensen, PDG d’Industriens Pension.