Paris tente de solder le cas des emprunts toxiques

Deuxième tentative pour Bercy. Le ministère des Finances a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi de validation des emprunts structurés vendus aux collectivités locales, censé mettre un terme aux contentieux visant les banques, et plus particulièrement la Sfil, qui a hérité du gros des encours toxiques de Dexia. Le dispositif prévu dans la loi de Finances 2014 avait été censuré en décembre par le Conseil constitutionnel. Il n’est pas sûr pour autant que le nouveau texte referme le dossier des emprunts toxiques.

{"title":"","image":"80957»,"legend":"Michel Sapin, le minist\u00e8re des finances, a pr\u00e9sent\u00e9 hier un nouveau texte cens\u00e9 cl\u00f4turer le dossier des emprunts toxiques. Photo Bloomberg.»,"credit":""}