Paris déroule son tapis rouge aux financiers

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé vendredi une série de mesures pour renforcer l’attractivité de Paris auprès des entreprises et des institutions financières dans le contexte du Brexit. Ses annonces confirment les pistes qu’avait évoquées le ministre de l’Economie et des finances Bruno Le Maire lors un entretien avec L’Agefi . Le nouvel exécutif revient sur plusieurs dispositions adoptées par le précédent gouvernement.

Le chef du gouvernement a ainsi annoncé la suppression de l’extension de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions infra-quotidiennes (intraday). Cette mesure avait été adoptée dans le budget 2017, suscitant une levée de boucliers dans les milieux financiers. Une réforme de la taxe sur les salaires a également été annoncée pour réduire le coût du travail avec la suppression de la quatrième tranche à 20% applicable aux rémunérations supérieures à 150.000 euros. Ce nouveau taux marginal avait été instauré dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2013. Les primes ou bonus des salariés «preneurs de risques» seront exclus du calcul des indemnités de rupture du contrat de travail afin de réduire le coût des licenciements.

Par ailleurs, le gouvernement s’engage, sur le droit bancaire et financier, à ne plus procéder à des surtranspositions de règles européennes et à examiner, pour les textes déjà transposés, des interprétations trop strictes qui ne semblent pas justifiées pour les modifier ou les supprimer. Une consultation publique sera également lancée pour nourrir un projet de loi de simplification du droit financier et du droit des sociétés. Enfin, comme cela a été recommandé par le Haut comité juridique de la place financière de Paris, le gouvernement envisage de créer des chambres commerciales internationales pour traiter les contentieux sur les contrats financiers régis par le droit britannique.

Ces annonces font suite à de premières annonces en juillet dernier après le vote sur le Brexit. Le Premier ministre de l'époque, Manuel Valls, avait annoncé la création d’un guichet unique, la baisse de l’impôt sur les sociétés, et l’amélioration du régime fiscal des impatriés.