«Nous voulons accélérer l’union des marchés de capitaux»

Vice-président de la Commission, en charge de l’euro et du dialogue social, Valdis Dombrovskis a repris le portefeuille de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés de capitaux à la suite du départ de Lord Hill. Il fait le point pour L’Agefi sur les sujets en cours.

L’Agefi: Quel est l’avenir du projet d’union des marchés de capitaux alors que l’on est sur le point d’engager des négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE?

Valdis Dombrovskis: La question s’est posée après le référendum britannique. Et notre réponse a été que cela fait encore plus sens aujourd’hui. Fournir des sources de financement aux entreprises n’a jamais été aussi urgent. La communication sur l’union des marchés de capitaux est d’abord un signal politique. Nous voulons accélérer. Nous appelons les colégislateurs à finaliser le travail sur les prospectus et la titrisation. Nous sommes en train d’évaluer l’opportunité de nouvelles propositions sur la finance verte et les fintechs. Il y aura des propositions sur les régimes de retraite privés, le droit des faillites, les obstacles à la fourniture de services financiers transfrontaliers. Nous travaillons également à la manière de redresser le biais entre dette et capital dans le cadre de la préparation de l’harmonisation de la base d’imposition des sociétés. Les premières réactions des Etats membres ont été plutôt positives.

Comment avancerez-vous sur le droit des faillites, qui n’a fait aucun progrès notable depuis vingt ans?

D’abord cet automne, avec une directive d’harmonisation minimum sur la restructuration des entreprises pour fournir des outils de restructuration, tels que des réductions de dettes, pour des entreprises viables mais en difficulté. Nous présenterons ensuite une proposition sur le benchmarking de l’application des lois sur les faillites nationales. Vous pouvez avoir une bonne loi mais si les procédures judiciaires durent plusieurs années, cela n’est pas efficace.

Est-ce un moyen d’aider les banques italiennes à se débarrasser de leurs prêts non performants?

C’est le sujet. Si vous avez un régime plus rapide, qui autorise à recouvrer une part plus grande des prêts ou donne une deuxième chance aux entreprises, cela aide effectivement les banques.

La Commission a-t-elle le pouvoir d’intervenir dans un domaine qui touche au système judiciaire?

Le benchmarking est un instrument juridique non contraignant. Dans le cadre de la réforme de l’Union économique et monétaire, nous réfléchissons à en faire quelque chose de contraignant. Mais n’ouvrons pas ce débat ici.

Les banques s’inquiètent de la finalisation de Bâle 3 attendue cet automne. Que leur répondez-vous?

Le mandat que nous ont donné les ministres des Finances en juin est très clair : la mise en œuvre des réformes de Bâle 3 ne doit pas amener une augmentation des besoins en capital ni créer de distorsions de concurrence entre régions du monde.

Le Parlement bloque l’adoption de la réglementation sur la titrisation en demandant un taux de rétention des créances titrisées plus important que celui, de 5%, proposé par votre prédécesseur. Qu’allez-vous faire?

Nous sommes en train d’avoir cette discussion avec le Parlement. Je ne peux pas vous donner de chiffres.

Que devient le règlement Priips sur les produits d’épargne packagés de détail, après le rejet par le Parlement des standards techniques sur le document d’information?

Nous prenons note de ce vote. Il ne faut pas perdre de vue que Priips est fondamentalement un texte destiné à la protection des consommateurs grâce à la fourniture d’informations sur le contenu des produits et leurs risques potentiels. A la suite du vote du Parlement, les agences européennes de régulation préparent une nouvelle proposition. Nous sommes en train de préparer l’agenda.

Le fait que le Parlement ait rejeté ce standard et obtenu qu’on le réécrive crée-t-il un précédent de politisation des règles techniques en matière de régulation financière?

Nous n’allons pas commencer à commenter le processus législatif. Nous le respectons.

Comment voyez-vous les marchés financiers européens évoluer après la sortie du Royaume-Uni?

C’est une question prématurée. Il revient pour l’instant aux Britanniques de faire leurs choix stratégiques, de décider si, tout en quittant l’Union européenne, ils veulent rester dans le marché intérieur ou pas. Cela dépend du modèle de coopération avec l’UE que le Royaume-Uni choisira.

Est-ce Londres ou les Vingt-Sept qui choisiront ce modèle?

L’intérêt des Vingt-Sept est de préserver une bonne coopération avec le Royaume-Uni. Mais bien sûr, en ce qui concerne la participation et l’accès au marché intérieur, il y a des conditions : le respect des quatre libertés, une contribution financière au budget européen et le respect de la législation européenne. C’est un choix stratégique qui leur appartient.