L’UE veut harmoniser la fiscalité des entreprises

Cette nouvelle ponction s’ajoute aux 12 milliards d’euros que le gouvernement souhaite déjà réclamer aux banques et aux assureurs d'ici 2028 via une hausse d'impôt. Le détail précis des modalités de collecte n'est pas encore connu.

Un encadrement plus strict du mécanisme de report d’imposition permettrait de renforcer la progressivité de l’impôt en haut de la distribution, estime l’instance rattachée à la Cour des comptes.

Initialement présenté comme un moyen de lutter contre des stratégies d’optimisation fiscale, le durcissement de l’apport-cession suscite une levée de boucliers chez les professionnels du patrimoine et les entrepreneurs. Après un premier recul du gouvernement, les amendements adoptés en commission des finances amorcent de nouvelles batailles parlementaires.