Londres va devoir soumettre le projet de Brexit au Parlement
La Cour suprême britannique demande, ce mardi, au gouvernement de Theresa May de soumettre aux élus un projet de loi permettant d’engager les négociations sur la sortie du Royaume-Uni d’Europe.
Agefi.fr
La Cour suprême britannique a décidé, ce mardi matin, que le gouvernement du Royaume-Uni devra solliciter l’accord du Parlement pour enclencher la procédure du Brexit.
La Haute Cour de Londres avait donné gain de cause en novembre dernier à ceux qui pensaient qu’une consultation du Parlement sur le projet de Brexit était nécessaire. Mais sollicités en appel par le gouvernement britannique, les onze sages de la Cour suprême devaient confirmer aujourd’hui si l’exécutif peut ou non enclencher les négociations sur la sortie de l’UE sans vote préalable du Parlement.
Le gouvernement de Theresa May devra présenter au Parlement un bref projet de loi permettant d’engager les négociations censées durer deux ans à partir du déclenchement de l’article 50 des traités européens, prévu en mars 2017. Mais aujourd’hui le suspens est nettement moins intense qu’il y a quelques mois. Les députés adopteront vraisemblablement ce projet de loi, le Premier ministre ayant promis qu’elle soumettrait aux deux Chambres le résultat final des négociations avec la Commission européenne.
Toutefois «le début des négociations pourrait être décalé de 8 voire 12 mois si la Chambre des Lords et la Chambre des Communes ne parviennent pas à s’entendre sur ce projet de loi », relèvent les économistes de Natixis. Ce calendrier pourrait aussi être modifié si les sages décidaient que les gouvernements écossais, gallois et nord-irlandais devaient aussi être consultés. Si l’approbation du Parlement se limite à une simple résolution juridiquement non contraignante, le calendrier initial sera respecté.
Autre écueil, le cabinet de conseil Polint juge ainsi que «la probabilité d’un désaccord du Parlement européen sur les modalités du Brexit est plus élevée en l’absence d’une grande coalition», depuis l’arrivée à la présidence du Parlement européen du conservateur italien Antonio Tajani. Les députés socialistes européens, relégués dans l’opposition, pourraient se montrer plus virulents sur ce dossier.
Un évènement L’AGEFI
TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES
Plus d'articles du même thème
-
«Les interventions du Trésor américain pénalisent le dollar face aux autres devises»
Bastien Drut, responsable de la stratégie et des études économiques chez CPRAM. -
La livre retrouve espoir
Retrouvez la chronique heddomadaire de Defthedge sur le marché des changes. -
Un grand test de l’automne pour les banques centrales
Entre une inflation – pour l’instant surtout liée à un choc d’offre exogène pour la zone euro et le Royaume-Uni – et des taux longs très élevés qui durcissent naturellement les conditions financières, les grandes banques centrales pourraient sans doute être un peu plus patientes que ne l’attendent les marchés. Mais dans un contexte très favorable à la «dominance budgétaire», ces derniers ont besoin de certitudes sur l’indépendance des gardiennes des monnaies.
ETF à la Une
Les ETF européens approchent des 4.000 milliards de dollars d’encours
Ces chiffres calculés à fin août par ETFGI indiquent que le marché a déjà réalisé 96 % de la collecte record de toute l'année 2025, alors qu'il reste quatre mois.
Les plus lus
- Combien coûterait aux banques une hausse du plafond du Livret A
- Le Crédit Mutuel Arkéa pousse les feux avec Fortuneo
- Les investisseurs actions et crédit se protègent contre le risque politique français
- Avec le Livret A, Trade Republic et Axa Banque se partagent les données et les responsabilités
- Apple dévoile l'iPhone Duo, son premier smartphone pliable
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
FondationsRentrée du RN : Marine Le Pen s'affirme, Jordan Bardella s'efface
A Hénin-Beaumont, dimanche, la cheffe du RN a remis au centre du jeu ses marqueurs : priorité nationale, urgence sociale, déclinées autour du logement. Sans un mot sur les dissensions avec Jordan Bardella, resté en retrait -
EditorialLes factures impayées du macronisme
L’heure des comptes approche pour le macronisme finissant, mais l’inventaire ne viendra pas des candidats du centre, très occupés à faire oublier qu’ils ont été de l'aventure, ni du dernier carré de fidèles au gouvernement -
Chaud-froidRetraite à 62 ans : le RN cherche la formule magique du financement de sa réforme
Comment promettre une réforme aussi coûteuse tout en prétendant remettre les comptes d’aplomb ? Maintien des seniors dans l’emploi, durcissement de la validation des trimestres, économies sur les dépenses… le RN cherche encore la recette pour 2027
