Loi Sapin 2 : les grandes lignes du Fonds de retraite professionnelle supplémentaire
L’Argus de l’assurance a pu prendre connaissance de l’article 37 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2. Ce texte, qui sera adopté en conseil des ministres le 30 mars prochain, réforme notamment le régime prudentiel des activités de retraite professionnelle supplémentaire.
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