L’OCDE note des progrès en matière de lutte contre l’évasion fiscale

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié mardi son deuxième rapport statistique sur la mise en œuvre des normes par le Forum mondial sur la transparence et l'échange d’informations fiscales afin d’éradiquer le secret bancaire comme le souhaitent les pays du G20. Et elle constate d'énormes progrès dans la lutte contre l'évasion fiscale à laquelle participent de plus en plus d’Etats. Ainsi, 97 pays ont procédé à un échange automatique d’informations en 2019, permettant à leurs autorités fiscales d’obtenir des données sur 84 millions de comptes financiers détenus à l'étranger par leurs résidents, couvrant un actif total de 10.000 milliards d’euros. Cela représente une augmentation significative par rapport à l’année 2018, au cours de laquelle avaient été échangées des informations sur 47 millions de comptes financiers, représentant 5.000 milliards d’euros.

Les progrès découlent non seulement de l’augmentation du nombre de juridictions participant (seulement 48 en 2017) mais aussi d’une plus large gamme d’informations échangées, indique le communiqué. La norme de déclaration commune oblige les pays et juridictions à échanger automatiquement et annuellement des informations sur les comptes financiers des non-résidents obtenues auprès de leurs institutions financières, ce qui réduit les risques d'évasion fiscale. De nombreux pays en développement ont rejoint le processus et d’autres devraient le faire dans les années à venir.

«L'échange automatique d’informations change la donne, a déclaré le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría. Ce système d'échange multilatéral fournit aux pays du monde entier, y compris de nombreux pays en développement, une multitude de nouvelles informations, permettant à leurs administrations fiscales de s’assurer que les comptes ‘offshore’ sont correctement déclarés. Les pays vont pouvoir récupérer des revenus indispensables dans la crise actuelle», a-t-il ajouté, appelant à la poursuite de la coopération internationale à la veille d’une réunion plénière du cadre inclusif OCDE/G20 sur le programme BEPS.

Le Forum mondial rassemble 161 pays et juridictions attachés aux normes fiscales de l’OCDE, dont une étude a montré en novembre que l’échange d’informations instauré en 2017 a permis de réduire de 24% (par rapport à 2008) les dépôts bancaires détenus par des étrangers dans les centres financiers internationaux (SFI), soit de 410 milliards de dollars, et d’identifier ainsi plus de 100 milliards de recettes fiscales supplémentaires dans le monde.