L’IASB ouvre une brèche dans le principe de consolidation des entités contrôlées

L’IMA (Institute of Management Accountants) est revenu lors d’une récente conférence sur un projet élaboré par le Bureau international des normes comptables (IASB), qui remet en cause la consolidation obligatoire de toute participation de contrôle prévue par la norme IAS 27/IFRS10. Si ce projet aboutit en l’état, les sociétés d’investissement seront conduites à comptabiliser en juste valeur par résultat les titres détenus dans des filiales contrôlées. Cette exemption émane de la requête d’investisseurs jugeant inappropriée l’intégration globale de filiales destinées à sortir d’un portefeuille d’investissements.

Les entités éligibles seraient celles dont l’activité principale consiste à prendre de façon répétée des participations majoritaires «dans une perspective de gain en capital ou de génération de dividendes». Elles devront s’engager vis-à-vis d’investisseurs sur l’objectif de ces prises de participation et émettre des titres «représentatifs d’un droit proportionnel sur l’actif net». Il sera nécessaire qu’un «pool significatif d’investisseurs non liés à un parent de l’entité» soit présent au capital de la société d’investissement, tandis que la gestion et la performance des investissements réalisés par cette dernière seront évaluées en juste valeur.

Ce projet (Exposure Draft 10) pose le problème du traitement comptable s’appliquant à une société d’investissement contrôlée par une société-mère. Si cette dernière est également considérée comme une société d’investissement, elle pourra conserver l’évaluation en juste valeur des titres détenus par sa filiale. Dans le cas contraire, la société mère devra reconsolider dans ses comptes les filiales contrôlées à travers la société d’investissement, une divergence notable par rapport à la position de l’organisme comptable américain (FASB) qui ne prévoit pas de reconsolidation.

Cette dérogation à la règle d’intégration globale des filiales contrôlées affecterait les sociétés de capital-risque, les fonds de LBO, voire des holdings industriels comme General Electric. Elle risque d’entraîner «une perte d’information pour les actionnaires et analystes», sans oublier les difficultés liées à l’articulation de cette mesure avec d’autres normes comptables. La date d’application, non précisée, sera postérieure à l’entrée en vigueur de la norme IFRS 10 prévue le 1er janvier 2013.