L’Europe voit le bout du tunnel pour son plan de relance

L’optimisme est de mise à Bruxelles à quelques heures du coup d’envoi d’un sommet européen décisif pour la mise en œuvre du plan de relance et du budget cadre budgétaire européen 2021-2027. Si plusieurs autres sujets majeurs sont à l’agenda des Vingt-Sept tels que le Brexit, l’Union bancaire ou encore l’objectif de réduction des émissions de carbone de l’UE en 2030, la levée pressentie du veto posé par la Pologne et la Hongrie au paquet de 1.800 milliards d’euros est bien le principal enjeu du Conseil qui débutera ce jeudi à 13h.

Les Etats du Nord et le Parlement à l’affût

Les gouvernements hongrois et polonais, qui espéraient un retrait du nouveau mécanisme liant le versement de fonds européens au respect de l’État de droit ,devraient finalement se contenter d’une communication interprétative de la part de la Commission européenne (CE) sur le texte pour mettre fin à leur blocage. Négocié avec la Présidence allemande du Conseil, le document aurait comme principal conséquence de retarder l’entrée en application du dispositif, et ce «probablement au premier semestre 2022» selon une source européenne. Les deux pays obtiendraient ainsi la possibilité de former un recours suspensif contre le nouveau règlement devant la Cour de justice de l’UE pour contester sa compatibilité avec les traités.

Budapest et Varsovie se résolvent donc à autoriser le lancement du processus de ratification du plan de relance et l’adoption du cadre budgétaire dans les temps. Il n’est toutefois pas encore acquis que la formule agréée suffise à convaincre les Etats du nord de l’Europe et le Parlement européen (PE), très attachés à cette conditionnalité et dont le feu vert est encore nécessaire. «Nous n’accepterons aucun accord non conforme à nos valeurs», a ainsi prévenu hier Valérie Hayer, eurodéputée française du groupe Renaissance et membre de l’équipe de négociation du PE sur le budget.

La Présidente de la CE Ursula von der Leyen, qui dînait hier avec le Premier ministre britannique, doit par ailleurs informer les Vingt-Sept de l’état des négociations sur un accord post-Brexit qui semble de moins en moins probable. «Rien ne laisse penser qu’il y aura un miracle, les divergences de positions sont très importantes», constatait hier un diplomate européen.

Union bancaire

Le parachèvement de l’Union bancaire sera au menu du Sommet de la zone euro qui doit débuter vendredi matin. Le Premier ministre italien Giuseppe Conte a obtenu hier l’aval des députés transalpins pour approuver la réforme du Mécanisme européen de Stabilité (MES). Validée par l’Eurogroupe la semaine dernière, celle-ci doit faire du MES le fournisseur du dispositif de soutien commun pour le Fonds de résolution unique (SRF).

Selon les informations d’Euractiv, Bruxelles envisage enfin de faire sous peu une nouvelle proposition afin de relancer le troisième pilier de l’Union bancaire, la création d’un système européen de garantie des dépôts (Edis).