L’Europe vise un accord en fin d’année sur la TTF

Les dix pays européens qui se sont engagés en faveur de la mise en œuvre d’une taxe sur les transactions financières (TTF) européenne pourraient s’accorder sur celle-ci d’ici à la fin de l’année, après de nombreux reports. « Pour la première fois, nous avons un accord clair de l’ensemble des pays. Le projet de texte sera discuté d’ici à décembre », a déclaré mardi le ministre français de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, alors qu’une réunion sur la TTF s’est tenue en marge de l’Eurogroupe à Luxembourg lundi.

Même si tous les sujets ne sont pas réglés, notamment celui du traitement des dérivés sur la dette souveraine, « les grands principes de la taxe sur les transactions financières ont été acceptés », avait déclaré lundi soir, Hans Jörg Schelling, le ministre des finances autrichien qui chapeaute les négociations. « Nous nous dirigeons maintenant vers la rédaction d’un texte légal », a poursuivi le ministre. « Quand le projet sera prêt, chaque pays devra faire un choix, ce qui signifie que nous aurons une décision d’ici à la fin de l’année ».

Pour que TTF puisse être mise en œuvre dans le cadre d’une « coopération renforcée », il faut qu’au moins 9 pays s’accordent sur ses modalités. A ce jour, l’Autriche, la Belgique, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et l’Espagne sont encore autour de la table. La Slovaquie et la Belgique ont cependant demandé à ce qu’une étude soit réalisée sur l’impact de la taxe.