
L’Europe affûte sa riposte financière contre la Russie

Dans les tuyaux depuis maintenant trois semaines, le sixième paquet de sanctions de l’UE envers la Russie depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine devrait finalement être mis sur la table en début de semaine prochaine par la Commission européenne. Les concertations avec les Etats membres vont se multiplier au cours du week-end pour en finaliser le contenu. Le sujet sera également évoqué lors d’une réunion extraordinaire des ministres chargés de l’Energie lundi prochain à Bruxelles. Mais l’exécutif européen ne cache pas ses intentions. Celle, d’une part de cibler la plus grande banque russe, Sberbank, passée entre les gouttes des salves de sanctions précédentes. L’établissement pourrait à son tour se voir débranché du réseau de messagerie interbancaire Swift. Bruxelles compte, d’autre part, s’attaquer aux importations de pétrole russe en Europe. Sous l’impulsion de la Commission, un embargo sur les achats de charbon avait déjà été décidé début avril, et rentrera progressivement d’ici août.
Le gaz toujours en balance
Plébiscitée par les tenants des sanctions les plus dures, l’option d’un embargo sur les importations de gaz ne fait toujours pas l’unanimité à la table des Vingt-Sept. Les Européens s’orientent dès lors vers une mesure qui leur serait moins douloureuse, les importations de pétrole russe étant bien plus aisées à remplacer sur le court terme, en se tournant vers d’autres fournisseurs, que celles de gaz. Une telle sanction n’en serait pas moins très couteuse pour l’Etat russe, dont les revenus issus des exportations de pétrole en Europe sont estimés à 15 milliards de dollars par mois (contre 10 milliards/mois pour le gaz). Mais, alors que la Russie aurait toutes les peines du monde à réorienter son gaz, vers la Chine notamment, dans les prochaines années - en l’absence des connexions nécessaires - sa plus grande capacité à rerouter les livraisons de pétrole pourrait sembler de nature à saper l’efficacité de la future sanction européenne.
Pas nécessairement, expliquent Elina Ribakova et Benjamin Hilgenstock dans une note pour l’Institute of International Finance (IIF) parue mercredi. Les deux économistes évoquent un ensemble de facteurs techniques réduisant les options russes. A commencer par la trop longue distance entre les ports de la mer Baltique d’un côté - d’où part près de 70% du pétrole russe exporté vers l’UE - et les territoires chinois et indiens, les deux clients de substitution les plus crédibles pour le Kremlin. Or l’alternative, la livraison via un pipeline vers ces deux pays, comporte également des limites. Pour la Chine, «les infrastructures existantes permettraient de transporter 45 millions de tonnes supplémentaires par an, soit environ un tiers des exportations russes vers l’UE», peut-on ainsi lire. Autre objection : Pékin pourrait de toute manière se montrer réticent à créer une dépendance trop forte envers un fournisseur unique.
Embargo progressif ou droits de douane ?
L’efficacité d’un éventuel embargo pourrait enfin être décuplée si l’UE et ses alliés - les Etats-Unis en particulier - prenaient en parallèle des sanctions visant à interdire aux pétroliers qu’ils contrôlent de transporter du pétrole russe, comme le préconisent une autre note récente, du Center for Economic and Policy Research (CEPR).
Il n’est néanmoins pas certain qu’un embargo complet soit à ce stade l’option privilégiée à Bruxelles. Le vice-président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis, évoquait lundi dernier la possibilité d’«un retrait progressif du pétrole russe ou l’imposition de droits de douane sur les exportations au-delà d’un certain plafond de prix», dans une interview au journal The Times. La présidente de l’institution, l’allemande Ursula von der Leyen, assurait pour sa part dimanche que des «mécanismes ingénieux» étaient en préparation. Personne n’en doute.
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La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, dépose plainte après des accusations sur la gestion des cotisations sociales de Setforge
Paris - La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a porté plainte vendredi «pour dénonciation calomnieuse à l’encontre de l’association AC !! Anti-corruption ", qui l’a récemment accusée d'être intervenue pour faire baisser les cotisations dues par une entreprise, ce que revendique la ministre démissionnaire. C'était un «acte de gestion justifié», selon la ministre du Travail. Selon la plainte de l’association, Mme Panosyan-Bouvet est intervenue pour faire baisser les cotisations dues par l’entreprise Setforge à l’Urssaf, et ce possiblement malgré une décision de justice défavorable à la société, comme l’avait écrit Mediapart début septembre. Cette plainte contre X dénonce plusieurs infractions possibles comme la prise illégale d’intérêts, le détournement de fonds publics ou la concussion, mais aussi l’abus d’autorité, l’abus de biens sociaux ou la présentation inexacte des comptes annuels. «Cette plainte porte sur une décision que j’ai prise en avril dernier à la requête de délégués syndicaux (CFDT, CGT), d’élus locaux (maire et président d’intercommunalité, sénatrice) et d’autorités locales et nationales (préfet, directeur de l’industrie de défense à la Direction générale de l’armement)», rappelle Astrid Panosyan-Bouvet, dans un communiqué transmis à l’AFP. Elle indique avoir agi «en concertation avec Matignon et Bercy, comme il est d’usage dans ce genre de cas, et dans le respect du droit, pour autoriser une modification d’un taux de cotisation sociale d’un des sites de Moselle d’une entreprise industrielle, avec laquelle je n’ai strictement aucun lien». La fragile situation de la société menaçait alors d’entraîner la suppression d’une centaine d’emplois, a fait valoir le ministère. «Cette plainte a été déposée par une association sans agrément, en énumérant des infractions aussi graves qu’hétéroclites», regrette Astrid Panosyan-Bouvet. «Quand la probité est mise en doute avec la volonté manifeste non pas de questionner une décision mais de nuire et cultiver une défiance malsaine, c’est la possibilité même de l’action publique qui est fragilisée», estime la ministre qui accuse «l’association AC !! Anti-corruption d’avoir élaboré et diffusé cette plainte mensongère». Dans une réponse adressée à l’AFP lundi, l’Urssaf avait précisé qu'à la «suite d’un arbitrage rendu par la ministre du Travail, la Carsat d’Alsace-Moselle a régularisé les taux de cotisation ATMP (accidents du travail et maladies professionnelles) applicables à l’établissement de l’entreprise Setforge sur les exercices 2022 à 2025. Suite au recalcul effectué en mai 2025, l’Urssaf a remboursé les cotisations trop perçues». «Préalablement à ce remboursement, l’entreprise n’avait aucune dette vis-à-vis de l’Urssaf et n’avait pas fait l’objet d’un redressement de la part de l’Urssaf», selon cette source. Pour AC !! Anti-corruption, l’intervention de la ministre sur les taux de cotisation «a eu pour conséquence directe de soustraire à la Sécurité sociale des sommes qui lui étaient dues et de faire bénéficier Setforge d’un effacement de dette sociale injustifié». © Agence France-Presse -
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