Les transactions sur dérivés s’apprêtent à échapper à la transparence

La Commission européenne a trois mois pour se prononcer sur l’avis publié fin février par l’Autorité européenne des marchés (Esma) au sujet d’une nouvelle exemption à la transparence pre-trade des transactions. Après les ordres de «taille importante» (large in scale), il s’agit des «transactions groupées» sur lesquelles les législateurs n’avaient pas réussi à se mettre d’accord lors de la négociation du texte de base, entre 2011 et 2014. Mais l’an dernier, les opérateurs de marché ont réussi à obtenir gain de cause à la faveur du vote du report d’un an de la mise en œuvre de MiFID et MiFIR, en faisant amender par le Parlement européen la proposition législative présentée par la Commission européenne. Le texte prévoit en effet que les autorités de régulation nationales peuvent faire bénéficier les transactions groupées de cette exemption dès lors qu’elles satisfont qu’il n’existe pas de marché liquide pour au moins un des instruments financiers du «paquet» et que la transaction soit considérée comme «de grande échelle» (large in scale) sur au moins un des instruments. Le texte laissait toutefois à l’Esma, le soin de préciser ces critères. L’argument principal des défenseurs de l’exemption reposait sur le risque de manipulation lié à la publication des prix ex-ante.

Dans sa proposition publiée le 28 février, l’Esma, qui n’a reçu que 24 réponses à sa consultation, reconnaît que son «standard technique réduit considérablement l’univers des ordres groupés pouvant être qualifiés de liquides». Elle ajoute qu’elle a «opté pour une approche plus prudente», faute notamment «de données suffisantes». Elle assure «avoir l’intention de suivre les activités de trading sur les transactions groupées» et son intention «d’amender le standard à moyen terme».

Ni la Commission européenne, ni l’Esma, ne sont en mesure d’indiquer le volume des transactions concernées. Mais selon une source citée lundi par l’agence Bloomberg, 80% des opérations sur les dérivés sur taux (IRS) seraient réalisées par ordres groupés. Une autre indiquait le chiffre de 34% pour les IRS et 48% pour les dérivés sur actions.

S’il est repris par la Commission européenne, le standard technique restera soumis à l’approbation des ministres et des députés européens qui ne disposent en théorie que d’un droit de veto. Le Parlement étant à l’origine de cette extension de l’exemption aux transactions groupées, il y a peu de chance pour qu’il s’y oppose finalement.