Les subprime sont sans rival dans l’échelle des litiges aux Etats-Unis

L’accord de 1,2 milliard de dollars signé vendredi entre Goldman Sachs et la Federal Housing Finance Agency (FHFA, qui régit les agences de refinancement hypothécaires comme Fannie Mae et Freddy Mac) suit la pléiade de factures que les banques sont amenées à payer aux régulateurs américains dans la crise des subprime. L’établissement va en fait débourser 3,15 milliards pour racheter les titres litigieux (1,2 milliard étant le solde une fois soustraite la valeur estimée des actifs).

Pour corser le tout, les subprime ne sont pas le seul motif de l’ire des autorités, qui mettent également en cause les banques pour la commercialisation d’autres produits litigieux et d’autres irrégularités (antiblanchiment, contournement d’embargo, aide à l’évasion fiscale, etc.).

La difficulté à évaluer les sommes en jeu et le risque résiduel tient aussi à la multitude d’institutions publiques aptes à lancer des poursuites (sans compter les plaintes émanant du privé). Dans le cas des subprime, Bank of America (BoA) a été sanctionnée quatre fois: en mars par la FHFA à hauteur de 9,3 milliards de dollars et la semaine dernière par (entre autres) le ministère de la Justice, la Sec, la FDIC (qui garantit les dépôts) et six Etats américains, à hauteur de 16,65 milliards; à cela s’ajoute 11,8 milliards relatifs aux saisies abusives dont ont été victimes les emprunteurs (en février 2012) et 11,6 milliards dans un litige spécifique avec Fannie Mae (en janvier 2013).

La surreprésentation des subprime dans les litiges tient au fait que Fannie Mae et Freddie Mac, par leur rôle central dans la liquidité du marché hypothécaire américain, ont traité avec tous les acteurs du financement de l’immobilier du pays. En conséquence, la FHFA a poursuivi pas moins de 18 banques, dont 15 sont passées à la caisse –Goldman Sachs étant la dernière en date. JPMorgan doit pour sa part régler 13 milliards, montant qui cumule les litiges avec le ministère de la Justice et la FHFA. Les procédures visant Nomura, HSBC et RBS sont en cours. Sauf accord d’ici là, le procès de HSBC est programmé le 29 septembre et celui de Nomura le 26 janvier 2015.

Selon SNL et CreditSights, la facture tous motifs confondus depuis le début de la crise financière, atteint –à ce jour– 69 milliards de dollars pour BoA, 26,4 milliards pour JPMorgan, 13 milliards pour Citigroup, 9,5 milliards pour Wells Fargo, 4,1 milliards pour Goldman Sachs (dernier accord compris) et 1,6 milliard pour Morgan Stanley.