Les régulateurs européens enjoignent les banques de contribuer aux indices de taux

Alors que Michel Barnier a présenté mercredi 18 septembre la première réglementation européenne des benchmarks de marché, les régulateurs mettent la pression sur les banques pour assurer la viabilité et la fiabilité des indices de taux existants. Depuis le scandale du Libor de 2012, les contributeurs à l’Euribor ont chuté de 44 à 32, selon la Fédération bancaire européenne. Les caisses d’épargne allemandes se sont notamment retirées à cause des coûts de mise en conformité induits par la réforme de l’indice du début de l’année. La FBE estime que le seuil minimal de contributeurs se situe autour de trente banques. L’encours des contrats utilisant l’Euribor est de 250.000 milliards d’euros.

Cette demande de contributions émane conjointement de la Commission européenne, de la BCE, ainsi que des autorités européennes des marchés (Esma) et des banques (EBA). Elle fait écho au projet législatif présenté mercredi par le commissaire en charge des Services financiers, qui donne la possibilité aux autorités de marché de rendre les contributions obligatoires quand au moins 20% des panélistes se sont retirés d’un indice ou menacent de le faire. Cette règle, toutefois, n’entrerait au mieux en vigueur qu’en 2015.

Cette proposition, qui soumet les indices et benchmarks à la surveillance d’un collège de superviseurs (l’autorité de la juridiction où ils sont produits et celles des principaux contributeurs), privilégie l’utilisation de données de transactions. Mais elle autorise les données estimées.

Cependant, les banques travaillent actuellement avec la BCE pour créer des indices de taux alternatifs à l’Euribor et au Libor et basés uniquement sur des transactions réelles. Un premier test a eu lieu au printemps auquel ont participé 65 banques. Un deuxième sera réalisé mi-octobre en vue d’un lancement en 2014. De son côté, la FBE s’apprête par ailleurs à réduire le nombre des indices Euribor de 15 à 8 pour supprimer les moins fiables et les moins utilisés.

Le règlement présenté mercredi vise à assurer la «fiabilité» des indices par un régime d’enregistrement ainsi que de contrôle de la qualité des contributions et de la gestion des conflits d’intérêts entre utilisateurs et contributeurs. Il prévoit un régime plus souple pour les indices de matières premières qui ne seront soumis à déclaration que s’ils sont utilisés pour la valorisation d’un instrument financier.