Les régulateurs européens affinent leur dispositif d’encadrement des bonus

En matière de bonus aussi, le diable est dans les détails. Alors que la Banque d’Angleterre a envoyé hier un signal politique fort en facilitant la reprise des parts variables versées à des banquiers coupables d’irrégularités, la Commission européenne a publié de son côté neuf normes techniques afin d’harmoniser les règlements dans le secteur. Parmi ces textes, l’un précise le type d’instruments pouvant servir à payer des primes.

Les banques de l’Union européenne doivent verser la moitié de leurs bonus sous forme de titres pour aligner les intérêts du salarié avec la performance à long terme de son employeur. Certaines, comme Credit Suisse, ont privilégié des attributions d’instruments de capital contingent de type «CoCo». Dans son texte, Bruxelles précise que ces titres ne doivent pas accorder au porteur un rang senior par rapport aux autres créanciers. Les dettes hybrides de type additional tier 1 (AT1) ou tier 2, qui sont converties en actions ou effacées lorsque la solvabilité de la banque passe sous un certain plancher, ne pourront être utilisées pour payer les bonus que si ce seuil de déclenchement est fixé à 7% du ratio common equity tier 1. La Commission exclut donc les instruments dit «low-trigger» qui sont généralement émis avec des seuils de 5,125%.

Bruxelles continue ainsi son travail d’harmonisation de l’encadrement des bonus alors que certaines banques rivalisent d’ingéniosité pour contourner les règles (lire L’Agefi Hebdo du 13 mars). Début mars, la Commission avait précisé sa définition des «preneurs de risque» soumis au plafonnement des parts variables. Leur nombre divergeait jusqu’à présent de manière inexplicable entre des établissements de taille comparable.

De son côté, la BoE a lancé hier une consultation pour permettre de reprendre (clawback) des bonus déjà versés, et pas seulement d’annuler des bonus attribués mais pas encore touchés par le salarié. Seraient concernés les collaborateurs coupables de «mauvaise conduite», mais aussi leurs supérieurs ou collègues au courant de ces agissements.

La règle, qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2015, concernerait jusqu’à 6 années de bonus. Elle se veut une réponse aux nombreux scandales qui ternissent la réputation du secteur, mais nécessitera que chacune des personnes touchées accepte de modifier son contrat de travail et puisse rembourser des fonds perçus il y a plusieurs années. Un casse-tête juridique en perspective.