Les obstacles juridiques se renforcent autour de la fusion Comcast-TWC

Cinq semaines après l’annonce d’un rachat par le premier câblo-opérateur américain Comcast du numéro deux Time Warner Cable (TWC) pour 45,2 milliards de dollars, ce projet de transaction est confronté à des obstacles juridiques et réglementaires plus importants que prévu à l’origine. En présentant son offre, Comcast avait affirmé que ce rapprochement ne réduirait pas la concurrence puisque les deux entreprises n’étaient quasiment pas rivales sur leurs territoires géographiques respectifs.

Le groupe s’était d’autre part engagé à céder 3 millions d’abonnés pour que son portefeuille final de clients représente un peu moins de 30% du marché de la télévision payante aux Etats-Unis.

Mais cette opération, qui sera passée au peigne fin par la Commission fédérale de la communication (FCC) qui régule le secteur, inquiète néanmoins six Etats américains qui ont décidé d’ouvrir une enquête afin de déterminer l’impact à l’échelle locale de la fusion par rapport aux lois antitrust du pays. Il s’agit de la Floride, de l’Ohio, du Connecticut, de l’Indiana, du Maryland et de la Pennsylvanie. En charge de cette procédure, les procureurs généraux (attorneys general) de chacun de ces Etats se sont donc associés à l’enquête fédérale menée par la division antitrust du département de la Justice.

Selon Reuters qui se référait mercredi à des sources proches du dossier, la préoccupation des procureurs généraux concerne avant tout la fourniture d’accès qui pourrait connaître une concentration excessive, puisque l’entité élargie détiendrait à l’issue de l’opération «environ un tiers du marché de l’internet à haut débit». Ce point rejoint des critiques exprimées par des groupes de médias et des associations de consommateurs, qui estiment que le choix des foyers américains est déjà trop limité concernant les fournisseurs de services à haut débit.

En devenant partie prenante à l’enquête fédérale, les six Etats pourront inciter les services du département de la Justice à exiger des conditions plus draconiennes avant d’approuver la fusion, estime Paul Gallant, managing director de Guggenheim Securities, en ajoutant cependant que leur avis final «diverge en fait rarement de celui exprimé par le DoJ». Ces préoccupations seront de toute façon soulevées à l’occasion de l’audition de Comcast devant la commission juridique du Sénat américain, prévue le 2 avril prochain.

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