Les marchés souhaitent une transparence post-trade plus flexible pour les obligations

L’Association européenne des marchés financiers (AFME) a publié une étude inédite sur les temps d’exécution moyens pour acheter et vendre les obligations d’entreprise. Elle en déduit que la révision en cours de MIF 2 devrait mieux prendre ces temps en compte. Ce qui n’est pas prévu pour l’instant.

Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation européenne en 2018, les données sur les transactions doivent être publiées directement par la plateforme ou par l’intermédiaire agréé (APA) du broker dans un délai pouvant aller jusqu’à 2 jours pour les données sur le prix, et jusqu’à 4 semaines pour les données sur les volumes. Le délai varie selon la taille de l’ordre et la liquidité habituelle des obligations concernées.

«Pour la révision, la Commission européenne propose de ramener ces délais maximum respectivement jusqu’à la fin de la journée de trading et jusqu’à 2 semaines après la transaction», rappellent Victoria Webster et Quentin van Lidth, respectivement directrice fixed income de l’AFME et spécialiste des affaires réglementaires chez BNP Paribas Global Markets.

Distinguer petites et grandes transactions

L’étude réalisée avec la société technologique Finbourne entre mars et décembre 2021 montre que les petites transactions (moins de 500.000 euros) qui représentent 67% des échanges en nombre mais 13% en valeur, peuvent être bouclées en quelques heures. Ceci doit permettre une transparence post-trade en temps quasi-réel pour l’essentiel de ces opérations, contre seulement 12% d’entre elles avec les seuils actuels. En revanche, pour traiter complètement des obligations corporate avec un transfert de la valeur qui permette d’éviter tout risque de liquidité et d’exécution pour les deux contreparties, il faut aux teneurs de marché en moyenne 6 jours ouvrés pour les transactions supérieures à 1 million d’euros. Le délai s’allonge à 19 jours ouvrés pour celles de plus de 5 millions, et à 72 jours ouvrés pour les transactions de plus de 20 millions.

Comme ces périodes de transaction sans risque dépassent les délais maximaux proposés, l’AFME suggère aux colégislateurs de renoncer à intégrer le calibrage de ces délais dans le texte de niveau 1 (règlement MiFIR) pour le préciser plutôt dans les textes de niveau 2. Et à autoriser ainsi un nombre de périodes de report étendu (15 minutes, fin de la journée, 1, 2, 4 semaines, 3 mois et indéfini), flexible et évolutif dans le temps. «L’Autorité européenne des marchés (Esma) devrait être mandatée pour calibrer les délais de report selon les classes d’actifs et les tailles de transaction, après une analyse quantitative détaillée, en utilisant des données précises et complètes pour lesquelles la future ‘consolidated tape’ devrait être une source nouvelle et importante sur chaque transaction, indiquent Victoria Webster et Quentin van Lidth. Nous suggérons également que l’Esma effectue une analyse pour déterminer si les délais doivent être alignés ou soumis à des périodes de report différentes pour le prix et pour les volumes.»

Ce régime de délais serait ainsi mieux calibré, avec une transparence post-trade en temps quasi-réel pour un nombre important de transactions, et plus «progressive et prudente» en fonction de l’impact sur la liquidité pour les grandes transactions et les obligations moins liquides. Il contribuerait selon l’AFME à la croissance des marchés obligataires européens, où les échanges restent assez limités. L’association conduira prochainement une étude équivalente sur les obligations souveraines.