Les fonds de prêts à l’économie attentifs à la charte Euro PP

Nous nous félicitons que tous les agents économiques concernés et représentés (émetteurs, banques, investisseurs) soient parvenus assez rapidement à élaborer une charte des bonnes pratiques autour des placements privés en euros (Euro PP), déclare Pierre-Henri Cassou. Il y avait longtemps qu’un tel débat sur l’évolution du financement des entreprises vers ses instruments désintermédiés n’avait pas eu lieu», ajoute le président de l’Observatoire des fonds de prêts à l’économie (OFPE) créé mi-2012, qui s’est fortement mobilisé sur ce débat depuis quelques mois.

Outre les précautions à prendre autour des émissions Euro PP, la charte présentée dans ses grandes lignes le 8 janvier propose notamment que ces titres obligataires soient par principe traité pari passu avec les prêts bancaires, sur la base d’une rémunération du risque comparable. Egalement essentiel aux yeux des investisseurs non bancaires, le besoin d’informations régulières sur l’émetteur, indispensables pour respecter les exigences de contrôle des risques et de valorisation prévues par le décret du 2 août 2013 et l’arrêté du 9 décembre 2013 sur le traitement de ces prêts par les assureurs.

«Sachant que pour cela, un investisseur a également besoin, au-delà de l’analyse crédit, de pouvoir analyser les contrats de l’émetteur avec d’autres créanciers, explique Nolwenn Simon, secrétaire générale de l’OFPE. Les banques n’étaient pas habituées à partager ces informations, mais nous avons obtenu un certain consensus sur ce point de l’accès à l’information. »

« On peut encore regretter que la charte adopte sur certains points une approche trop ‘neutre’, laissant systématiquement place aux négociations entre émetteurs et investisseurs», ajoute Hubert de Vauplane, associé du cabinet Kramer Levin, également actif au sein de l’OFPE.

Si beaucoup d’éléments peuvent être prévus dans les contrats, deux points importants nécessitent des précisions réglementaires : le rôle et la sélection du représentant de la « masse » des obligataires doivent se rapprocher de ce qui se fait pour l’agent du crédit (prêts et sûretés) ; d’autre part, la question se pose désormais de savoir si, dans le cadre des procédures collectives, les prêteurs non bancaires feraient partie du même collège que les prêteurs bancaires, du collège des autres créanciers de l’entreprise, ou d’un collège spécifique des prêteurs non bancaires.