Les Etats-Unis avancent leurs propositions pour réfréner la fièvre des bonus

Wall Street a beau avoir renoué avec des pratiques salariales débridées (lire L’Agefi du 3 février), les régulateurs américains ont décidé de s’attaquer, à leur façon, aux bonus. Ils le font de manière contrainte, sous la pression de la loi Dodd-Frank sur la réforme du secteur financier et des principes entérinés dans le cadre du G20. Première autorité de régulation à monter au créneau, l’agence fédérale en charge de la garantie des dépôts bancaires (FDIC) vient de soumettre une proposition s’appliquant en priorité aux établissements détenant un minimum de 50 milliards de dollars d’actifs. Ces derniers ont fait les gros titres ces dernières semaines : le PDG de Goldman Sachs, Lloyd Blankfein,s’est ainsi vu allouer 12,6 millions de dollars de stock-options au titre d’un exercice 2010 déficitaire.

La FDIC souhaite que la moitié des rémunérations relatives aux performances attribuées à des responsables «désignés» de ces grandes institutions financières soit différée pour une période d’au moins trois ans. Les administrateurs de ces groupes devront également identifier individuellement les employés, notamment les traders, pouvant exposer la structure à un risque matériel et calibrer les bonus en conséquence. Objectif : éviter toute prise de risque inappropriée. Selon Sheila Bair, la présidente de la FDIC, cette proposition va permettre de «mieux aligner les pratiques de rémunération aux Etats-Unis avec celles qui ont été adoptées internationalement sous l'égide du Conseil de stabilité financière en 2009».

Sentant le vent tourner, des banques américaines ont voulu prendre les devants. Goldman Sachs a notamment validé un programme de rémunérations à long terme basées sur les performances futures du groupe, en complément de la performance boursière. De son côté, Citigroup a décidé de relever de 40 à 50% la part des bonus payable en actions au titre de 2010. Toujours est-il que le projet américain fait plutôt pâle figure à côté des mesures approuvées sur le Vieux Continent. En décembre dernier, le Comité européen des superviseurs bancaires présentait une série de limitations précises et contraignantes, avec en premier lieu une limitation de la partie en cash de 20 à 30% du bonus total et le versement de 40 à 60% des bonus sur un horizon de trois à cinq ans. Le projet de la FDIC doit désormais être avalisé par les autres régulateurs (notamment la Fed et la SEC) avant d'être soumis à consultation pendant 45 jours.