Les CMBS ne satisfont pas aux exigences de transparence de la BCE

Les banques de la zone euro ne peuvent pas compter sur les titrisations adossées à de l’immobilier commercial pour se refinancer auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Les titres d’un seul CMBS, FCC Poundreed Properties, sont acceptés en collatéral, selon la recherche de Barclays. Ceux des autres transactions ne sont pas éligibles faute de transparence sur les prêts sous-jacents.

En 2010, la BCE a en effet décidé de faire la lumière sur les prêts auxquels sont adossés les titrisations en demandant que les informations sur ces derniers soient consignées dans un registre public, baptisé depuis «The European DataWarehouse». Les données doivent être régulièrement mises à jour. Cette initiative est censée faciliter, grâce à des formulaires standardisés, l’analyse des ABS par les investisseurs. In fine, cette transparence accrue doit permettre de restaurer la confiance dans le marché de la titrisation.

Dès le 1er janvier de cette année, des détails sur les titrisations adossées à de l’immobilier résidentiel (RMBS) et à des prêts aux PME (ABS de PME) ont dû être publiés. Depuis le 1er mars dernier, les CMBS sont aussi concernés. Les autres classes d’actifs, comme les ABS auto, ne seront pas incluses dans le projet avant le 1er janvier 2014. La BCE a prévu une phase de transition pour permettre aux acteurs de satisfaire progressivement à ces exigences. Un niveau minimal d’information est en tout cas requis pour que les transactions puissent être apportées en collatéral.

«Nous ne sommes pas surpris que pour la grande majorité des CMBS européens, des informations au niveau des prêts n’aient pas été fournies. Cependant, nous aurions pensé que pour quelques CMBS phares (par exemple Grand), les parties prenantes se seraient assurées d’être conformes à la régulation de manière à ce que les titres seniors de ces transactions restent éligibles au guichet de la BCE», s’étonne Christian Aufsatz, analyste titrisation chez Barclays.

Le spécialiste juge difficile de déterminer si les CMBS qui ne peuvent pas être déposés en collatéral aujourd’hui seront pénalisés sur le marché. «A long terme, le non-respect des exigences de transparence de la BCE sur les prêts sous-jacents pourrait être négatif pour les CMBS émis après 2011, étant donné qu’il y a aujourd’hui une tendance à lier le projet de la BCE aux autres régulations», explique-t-il cependant, en évoquant les régulations en cours d’adoption des banques et des assurances (CRD 4 ou Solvabilité 2).

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