Les banques impliquées dans le scandale du Libor marquent un point

Les nombreuses banques impliquées dans le scandale de la manipulation du Libor échapperont-elles à l’ire des régulateurs comme au couperet de la justice? Un tribunal de Manhattan a rejeté vendredi dernier une partie importante des plaintes déposées contre elles au civil.

Plus précisément, la juge Naomi Buchwald, saisie de plus d’une vingtaine de procédures, a suivi les requêtes des établissements poursuivis concernant deux plaintes en nom collectif, lancées par les porteurs de titres indexés sur le taux d’intérêt de référence de la City d’une part et les traders sur les dérivés, et des plaintes individuelles portées par plusieurs entités du courtier Charles Schwab Corporation.

Le tribunal a en effet considéré que les agissements supposés des banques ne tombaient pas sous le coup de la loi antitrust: en dépit du fait que plusieurs établissements ont admis une collusion dans les procédures négociées parallèles avec les régulateurs, Naomi Buchwald a retenu le fait que la procédure d’élaboration du Libor n’est pas de nature concurrentielle, mais coopérative.

Elle a également évoqué la jurisprudence pour écarter le motif de racket, qui aurait pu constituer une autre stratégie pour obtenir des dédommagements, tout comme le fait que le délit imputé aux banques enfreindrait la loi américaine sur les matières premières (Commodity Exchange Act).

Sur ce dernier point, la juge estime qu’il serait difficile aux traders en matières premières de justifier des pertes éventuelles par les agissements des banques sur le Libor. Le tribunal a en revanche accepté les plaintes des traders intervenant sur les taux d’intérêt.

Au total, seize banques sont sur le banc des accusés. Parmi elles, on trouve Bank of America, Citigroup, JPMorgan, Royal Bank of Canada, Credit Suisse, Deutsche Bank, HSBC ou encore Royal Bank of Scotland (RBS). Ces plaintes étaient venues s’ajouter aux enquêtes ouvertes par les régulateurs américain et européens, à l’issue desquelles RBS, Barclays et UBS ont accepté de payer 2,6 milliards de dollars. Mais aux Etats-Unis, les dommages et intérêts potentiels auxquels les banques s’exposent peuvent se révéler largement supérieurs dans une procédure civile.

Cette décision, qui peut encore être infirmée en cour d’appel, rééquilibre le rapport en force en faveur des banques en cas de procédure négociée.