« Les banques donneront la priorité aux contreparties qui génèrent de l'épargne »

L’Agefi: En quoi la nouvelle réglementation bancaire pénalise-t-elle le financement aux collectivités publiques?

Bertrand Corbeau: On assiste plus largement à une série de réformes qui pèsent sur la liquidité bancaire et raréfient l’épargne conservée dans les bilans. La réforme des livrets réglementés va transférer une part croissante de l’épargne vers la Caisse des dépôts. La BCE n’acceptera plus dans ses opérations de refinancement, à partir de 2012, les créances inférieures à 500.000 euros, ce qui correspond au quart des concours aux collectivités publiques en volume. Enfin, les règles Bâle 3 réduiront énormément la transformation bancaire, puisqu’il faudra lever de la ressource très longue pour faire du financement très long.

Quelle en seront les conséquences ?

C’est un virage complet dans le financement de l’économie que nous regrettons énormément. Le modèle historique de financement des collectivités publiques, fondé sur la proximité avec nos territoires, et qui s’est révélé le plus résistant durant la crise, est paradoxalement le plus remis en cause. Le système qui se met en place nous amènera à diminuer la durée des financements les plus longs et à donner la priorité aux contreparties qui génèrent de l’épargne. Or, en France, les collectivités publiques ne peuvent pas déposer leur trésorerie auprès des banques. En contrepartie de l’activité de crédit, nous ne gagnons aucune épargne.

Qu’attendez-vous des pouvoirs publics ou des régulateurs?

Il faut continuer à considérer comme mobilisables auprès de la BCE les prêts aux collectivités publiques inférieurs à 500.000 euros. Par ailleurs, il serait utile que les créances aux collectivités publiques restent prises en compte dans le numérateur des nouveaux ratios de liquidité institués par Bâle 3. Nous comptons sur la période de débat qui va s’ouvrir à l’occasion de la traduction des règles de Bâle 3 dans le droit communautaire. Aujourd’hui, bon nombre de décideurs sont alertés sur ce sujet, au plus haut niveau. Au-delà des problèmes techniques que peuvent poser ces règles, c’est tout le mode de financement de l’économie en France et en Europe qui se trouve en débat.