Les autorités surveillent l’assurance-vie et l’immobilier

Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) reste vigilant sur l’impact des taux bas sur les compagnies d’assurances et sur la dynamique des prix de l’immobilier commercial. Réuni lundi soir, ce groupe d’experts placé auprès du ministre des Finances et chargé de prévenir les risques systémiques ne devrait pas exiger à court terme des banques qu’elles aient un coussin de fonds propres contracyclique, compte tenu de la dynamique du crédit.

Le HCSF dit continuer à surveiller «avec attention» les effets des taux bas sur les assureurs. Alors que les taux négatifs se généralisent, il considère que «l’ajustement à la baisse des rémunérations des contrats d’assurance-vie intervenu en 2015 a été insuffisant». Les taux servis aux assurés ont diminué de 0,27 point en 2015 alors le rendement de l’OAT a baissé en parallèle de 0,81 point, souligne le rapport annuel du HCSF. Il rappelle, à ce titre, que le projet de loi Sapin 2 en discussion va étendre ses pouvoirs en lui permettant d’adopter des mesures contracycliques dans le domaine de l’assurance.

Le HCSF a également décidé de «maintenir sa vigilance» vis-à-vis de l’évolution du marché de l’immobilier commercial après avoir mené une consultation publique au printemps. Dans son rapport, il recense les outils qui pourraient prévenir une bulle sur ce marché. Les superviseurs pourraient ainsi conduire des stress tests pour mesurer la capacité des acteurs financiers à résister à un choc. Ils pourraient relever, pour les banques, les pondérations des expositions en immobilier commercial ou augmenter les exigences en fonds propres pour ces expositions. Les assureurs pourraient se voir imposer des exigences en capital supplémentaires, tandis que les gérants d’actifs pourraient devoir se plier à une limitation du levier ou des possibilités de rachats pour leurs fonds. Le HCSF souligne cependant que «l’efficacité de l’intervention nécessite que les mesures s’appliquent à tous les acteurs, français et étrangers», ce que ne prévoit pas toujours la réglementation.

Le HCSF conclut en soulignant que les politiques macroprudentielles qui fixent par exemple des limites d’endettement pour les emprunteurs ont l’avantage d’agir sur «la dynamique du crédit comme sur la résilience des emprunteurs». Pour être efficaces, ces mesures devraient s’appliquer à «l’ensemble de prêteurs potentiels» et pas seulement aux banques.