L’EBA condamne le contournement du plafonnement des bonus

L’EBA ne se laisse pas impressionner par la City. L’Autorité bancaire européenne a publié hier un rapport sur les bonus qui remet en cause le système des allowances, des primes mensuelles assimilées à du salaire fixe. Pratiquées par 39 banques implantées dans l’Union européenne, notamment à Londres, ces primes «devraient être considérées comme de la rémunération variable», selon l’EBA. Elles devront donc entrer dans le champ du plafonnement des bonus, limités le 1er janvier prochain à 100% du salaire fixe pour les banquiers gagnant plus de 500.000 euros par an (ou à 200% après accord des actionnaires).

La Commission européenne, qui avait mandaté l’Autorité sur ce dossier, s’est félicitée des conclusions de son rapport. «Je souhaite maintenant que les superviseurs et les banques concernées prennent totalement en compte l’opinion de l’EBA, avant la date butoir(du 31 décembre, ndlr), a déclaré Michel Barnier, le commissaire sortant au marché intérieur. Il reviendra à la nouvelle Commission, avec l’EBA, de passer en revue la situation et de prendre ensuite les mesures appropriées pour que les règles soient respectées par les Etats membres et les superviseurs concernés».

Ces propos visent directement le Royaume-Uni qui a saisi la Cour de justice européenne pour défendre la liberté de rémunération face à la directive CRD 4 et aux pouvoirs de l’EBA. Andrew Tyrie, président de comité du Trésor au parlement britannique (qui supervise le Trésor et la Banque d’Angleterre) a qualifié les recommandations de l’EBA d’«outil rudimentaire» qui «encouragera les banques à augmenter le salaire fixe au lieu d’adopter des structures d’incitation qui améliorent les pratiques».

Pour l’EBA, les allowances entravent le plafonnement des rémunérations destiné à limiter la prise de risques des opérateurs de marché et des cadres à haute responsabilité. L’Autorité assimile ces primes à des bonus car elles ne sont «pas fixes», «pas permanentes» mais «liées indirectement à la performance». Elles peuvent en effet être «suspendues ou annulées (…) sur une base discrétionnaire ou sont basées sur d’autres conditions contractuelles qui ne font pas partie des packages de rémunération traditionnels».

Adoptées par HSBC, Barclays, Goldman Sachs ou Citi, les allowances concerneraient 10.000 personnes, selon Reuters. En 2012, le Royaume-Uni comptait 2.188 banquiers gagnant plus de 1 million d’euros, avec un bonus moyen égal à 370% du salaire fixe selon les chiffres de l’EBA.