Le superviseur français s’inquiète de dérives sur la transposition de Bâle 3

Alors que le cadre juridique pour la mise en œuvre de Bâle 3 dans l’Union européenne est quasiment fixé (la négociation de la directive CRD 4 entre Conseil, Commission et Parlement européens doit en effet aboutir dans les prochaines semaines), le régulateur français a tenu à rappeler l’importance d’une harmonisation mondiale «au-delà du contenu des règles».

«La coexistence de zones imposant des niveaux d’exigence hétérogènes créerait des possibilités d’arbitrage réglementaire et des conditions de concurrence inéquitables, freinant la mise en œuvre des nouvelles règles, a déclaré Danièle Nouy, secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), lors d’une conférence que le superviseur organisait hier. Au niveau international, il nous faut tirer les enseignements de l’expérience de Bâle 2 [que les Etats-Unis n’ont toujours pas appliqué] et suivre attentivement l’application de Bâle 3 par les pays signataires et, en particulier, dans les principaux centres financiers».

A l’échelle européenne, les conditions équitables passent par l’instauration de règles unifiées (single rule book). A ce propos, l’ACP a souligné soutenir «pleinement» le principe d’harmonisation maximale retenu par la Commission; celui-ci passe notamment par l’utilisation d’un règlement européen pour définir le détail des exigences prudentielles, par opposition à une directive, qui doit être transposée en droit national.

Car l’ACP observe des dérives: «certaines mesures de flexibilité nationale […] me paraissent susceptibles de porter atteinte à l’objectif d’harmonisation européenne», précise Danièle Nouy, qui cite les cas du nouveau coussin systémique ou la possibilité d’ajuster fortement les exigences pour une durée «en principe» transitoire. «La combinaison de ces éléments et le jeu des options nationales risquent de faire apparaître 27 régimes prudentiels différents», craint-elle.

En revanche, l’ACP se satisfait de l’évolution des discussions sur les ratios de liquidité à court (LCR) et moyen long termes (NSFR). Le régulateur français souhaite une définition plus fine des actifs liquides, qui ne pénaliserait pas le marché interbancaire et, par extension, le financement de l’économie. Concernant le ratio de levier, Danièle Nouy a salué le principe d’un ratio différencié par type de business model des banques, soulevé au Parlement et discuté avec la Commission et le Conseil.