Le régulateur britannique lance une enquête sur la banque d’investissement

Nouveau coup de tonnerre dans la banque outre-Manche. Le régulateur britannique, la FCA (Financial Conduct Authority), a annoncé hier son intention de lancer sa toute première étude de marché sur la BFI et les services bancaires aux entreprises de manière à juger du degré de concurrence dans ces secteurs.

L’organisme de régulation des marchés a en effet procédé à une analyse préalable auprès de 70 organisations et individus, qui a permis de mettre en évidence un manque de clarté sur les tarifs et sur la qualité des services proposés. Des carences qui, selon la FCA, pourraient empêcher les clients de déterminer le rapport qualité/prix de ces produits. La pratique du bundling, qui consiste pour plusieurs banques à proposer des produits ou des services groupés à leurs clients, sera aussi passée au peigne fin : selon la FCA, cette pratique est susceptible d’empêcher les nouveaux entrants ou les acteurs de petite taille de concurrencer les poids lourds du secteur.

Cette étude spécifique, dont les termes de référence seront publiés au printemps, s’intègre dans un travail d’enquête plus large, mené de concert par la FCA avec la BoE, sur les marchés financiers de gros. Sous l’intitulé de Fair and Effective Markets Review, la Banque d’Angleterre avait ainsi lancé il y a quelques mois une enquête faisant suite aux scandales de la manipulation des taux du Libor et des taux de changes. La FCA a d’ailleurs aussi publié hier un rapport sur les pratiques des gérants d’actifs, en enjoignant à ces derniers de renforcer leur lutte contre le risque de délit d’initiés.

Le lancement de cette nouvelle enquête sur les BFI intervient quelques mois seulement avant l’attribution de nouveaux pouvoirs à la FCA: à compter du mois d’avril, cette autorité se verra conférer le droit de sanctionner par des amendes les établissements financiers contrevenant aux principes de la loi sur la concurrence britannique.

Dès lors, le gendarme pourra très bien saisir la Competition and Markets Authority (CMA), l’autorité de la concurrence outre-Manche, pour lancer des études approfondies dans ce secteur, voire, le cas échéant, imposer une modification de la législation. De son côté, la CMA a lancé une étude l’an dernier sur les comptes courants individuels et les prêts aux PME. A quelques mois de l’organisation des prochaines élections législatives outre-Manche, la supervision du secteur bancaire britannique semble bel et bien se durcir.