Le règlement des titres cherche à se discipliner

La réglementation sur les dépositaires centraux (CSDR) comporte une série de mesures sur la « discipline de marché », en vue d’assurer aux investisseurs un règlement-livraison de leurs titres dans les temps prévus. C’est ainsi que depuis février 2022, de nouvelles règles s’appliquent sur la transparence et les pénalités de retard. Contrainte ultime, le rachat obligatoire (mandatory buy-in, MBI), imposant à un acteur d’acheter des titres sur le marché pour les livrer malgré un problème de livraison, fait l’objet d’une proposition de report de sa mise en œuvre pour trois ans de la part de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma).

Les teneurs de compte et conservateurs ont poussé un soupir de soulagement quand ce report a été adopté par la Commission en juillet dernier et transmis au Conseil et au Parlement. « La proposition de la Commission européenne va au-delà de ce que l’industrie espérait, indiquant que les acteurs ont les moyens de reporter sine die la mise en œuvre des rachats obligatoires sous réserve que le niveau de dénouement en bonne date soit jugé satisfaisant », explique Sylvie Bonduelle, chargée de relations de place, stratégie et infrastructures de marché chez Société Générale Securities Services.

Tel que prévu par CSDR, le régime des rachats semble disproportionné aux spécialistes des titres. Notamment, il s’applique à tout suspens : comme, le plus souvent, un achat va avec une revente, un suspens induirait deux rachats ! « De même, dans le cas d’un transfert de titres entre conservateurs différents, le texte impliquerait un rachat en cas de suspens alors que ce n’est pas justifié, déplore Sylvie Bonduelle. En outre, le calendrier des rachats est trop strict pour des titres peu liquides. »

Le dispositif prévu par la révision en cours de CSDR prévoit un spectre d’application plus fin et si la qualité du dénouement est suffisante, les acteurs ne seront pas soumis à l’obligation de rachat.

Gestion des suspens

La mise en œuvre depuis février dernier de la discipline de marché sur la transparence et les pénalités en cas de retard ne peut qu’aider à éviter les MBI. L’enjeu financier des pénalités représente en soi une incitation. « On estime souvent à 5 % les montants des suspens mais l’importance des pénalités est à prendre en compte. Elles représentent parfois 10 ou 15 millions d’euros par an pour les grandes maisons, indique Daniel Carpenter, directeur général de Meritsoft, regtech du groupe Cognizant. La réglementation CSDR représente l’opportunité de mettre en place un système global de gestion des suspens, sur tous les instruments. De quoi faciliter un sujet complexe pour les grands groupes travaillant dans plusieurs devises et plusieurs pays et qui ont plusieurs points d’intervention, comme teneurs de compte et aussi en négociation, middle-office… »

En effet, la gestion des pénalités représente un travail considérable pour les acteurs auxquels elles sont réclamées. Il faut réconcilier les données sur les suspens quotidiens avec les rapports sur les pénalités envoyés chaque mois par les autorités de marché. « Notre solution permet de centraliser les données et de suivre la résolution des suspens, le calcul des pénalités et de rapprocher les pénalités et les opérations en cause », détaille Daniel Carpenter.

En parallèle, la regtech travaille à identifier les tendances parmi les activités donnant lieu à des suspens, en vue de les prédire avec l’aide de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique. La solution passe donc par l’automatisation, avec l’appui éventuel de la blockchain. « Beaucoup de banques ont opté pour des solutions tactiques, afin de se conformer à la réglementation européenne. La prochaine étape sera une approche plus stratégique de la gestion des suspens », indique Daniel Carpenter.

Convaincus de l’intérêt d’une démarche commune, les acteurs ont créé un groupe de travail sur la discipline de dénouement à l’Association des professionnels des titres (AFTI) et à l’Association for Financial Markets in Europe (AFME). « L’ensemble des acteurs doit traquer toutes les pistes d’amélioration, à commencer par la phase d’allocation/confirmation juste après l’exécution de la transaction », appuie Sylvie Bonduelle.