Le rapport Prada sur le marché du CO2 est mis en œuvre

Michel Prada se félicite de voir mises en œuvre si rapidement les recommandations de son rapport sur la régulation des marchés du CO2, publié en avril dernier. Il s’exprimait à l’occasion d’une conférence organisée sur ce thème par l’Institut Louis Bachelier et l’EIFR (European Institute of Financial Regulation), émanations de Paris Europlace. Précisément, la loi de régulation bancaire et financière qui vient d’être votée par le Parlement prévoit bien que le marché des quotas de carbone deviendra un marché réglementé, sous la surveillance de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le calendrier est serré, puisqu’après une consultation qui sera lancée à la fin du mois de novembre, l’objectif est que BlueNext, la bourse spécialisée française, obtienne début 2011 le statut d’entreprise de marché. Elle pourra ainsi se donner toutes les chances d’être désignée dans les mois qui suivront par la Commission européenne pour organiser les échanges au niveau européen des quotas de carbone vendus par les Etats de l’Union à partir de 2012. C’est à cette date que débutera la phase 3 du système européen d’échanges de quotas de CO2, qui se caractérisera par un régime d’enchères, lequel se substituera au régime actuel d’attributions gratuites.

Cependant quelques questions restent en suspens. L’ancien président de l’AMF considère ainsi que l’encadrement des acteurs de ce marché, industriels et négociateurs, devra respecter des principes de proportionnalité et de bonne concurrence, même s’il ne sera pas aisé de distinguer ces intervenants (comme une filiale d’entreprise ayant une activité de négociation par exemple).

Par ailleurs, il sera nécessaire que le régulateur des marchés (l’AMF) et les régulateurs sectoriels (la Commission de régulation de l’énergie en particulier) collaborent. Edouard Vieillefond, secrétaire général adjoint de l’AMF, a confirmé que cette collaboration est en marche. Pour sa part, il estime que cette régulation doit être stricte mais qu’elle ne doit pas inciter les intervenants à privilégier le gré à gré. La question d’une réglementation plus large, englobant le gré à gré se pose donc. Elle ne doit pas non plus handicaper la Place de Paris, alors qu’une régulation européenne doit émerger. Un rapport de la Commission est ainsi attendu d’ici la fin de l’année.