Le Parlement européen ajuste à la marge le système de quotas de carbone

Un peu moins de quotas distribués chaque année mais pas de «taxe» à l’importation ni même de réduction des quotas gratuits: tels sont les principaux ajustements du marché du carbone votés mercredi par les députés européens. Le projet de réforme doit permettre d’améliorer le fonctionnement du marché à partir de 2021 et pour une décennie. Mais après avoir été tenté de muscler la proposition faite en 2015 par la Commission européenne, le Parlement s’en est tenu à une ligne très sage qui devra, de surcroît, être encore discutée avec les ministres de l’Environnement pour être définitivement adoptée.

Les députés ont notamment renoncé à accélérer le retrait des quotas du marché. Celui-ci sera de 2,2% par an, comme le proposait l’exécutif, à partir de 2021, contre 1,74% aujourd’hui. Les allocations gratuites de quotas, actuellement de 43%, seront-elles aussi maintenues et pourront même être augmentées jusqu’à 5% (48% du total) si les besoins de quotas gratuits des entreprises jugées susceptibles d’être victimes de fuites de carbone le nécessite.

Abandon de la taxe carbone

Le projet d’instaurer une «taxe carbone» à l’importation a été abandonné. Elle aurait obligé les importateurs de produits couverts par le système de quotas d’émission européenne à se procurer des quotas sur le marché secondaire mais était très contestée par l’industrie du ciment et de la chaux dont elle aurait directement affecté les capacités de production hors Union européenne. La proposition reste «très favorable à l’industrie et les allocations de quotas gratuits très généreuses», estime Milan Elkerbout, chercheur au CEPS à Bruxelles.

En revanche, le volume des mises en réserve de quotas sera augmenté à 800.000 tonnes sur la période, passant de 12% à 24% des quotas en circulation. «C’est une mesure puissante», admet-il.

Les défenseurs d’une ligne plus ferme estimaient qu’avec les mesures abandonnées, la réforme était susceptible de faire remonter les prix de 5 à 25 euros la tonne. Mais selon le chercheur, «il est impossible de prévoir quel sera l’impact sur le prix». La coalition d’ONG Climate Action Network a quant à elle estimé que les législateurs avaient «manqué une occasion de multiplier les revenus en faveur de la transition énergétique».

Colégislateurs, les ministres de l’Environnement devraient adopter leur position le 28 février, ouvrant la voie à un compromis avec les députés, possiblement avant l’été.