Le gouvernement coupe court à la polémique fiscale sur les holdings

Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a vite répondu aux entrepreneurs et investisseurs qui étaient montés au créneau au sujet des holdings animatrices. Il a expliqué hier que l’administration fiscale ne publierait pas d’ordonnance pour tenter de clarifier les contours de ces sociétés qui servent notamment à gérer des groupes. Certains redoutaient que l’administration ne resserre les conditions d’octroi du statut de holding animatrice, qui ouvre droit à des réductions d’impôt. Un projet de texte de l’administration censé, entre autres, prévenir les redressements fiscaux en apportant davantage de précisions, a provoqué une levée de boucliers.

«Je vais rassurer tout le monde, il n’y aura pas de circulaire. Les sujets d’inquiétudes vont être immédiatement levés», a expliqué le ministre en conférence de presse. Et de souligner que c’est à la demande même des entreprises que l’administration s’était emparée du problème. Le ministre n’a pas caché son agacement face aux critiques du patronat, notamment à propos du pacte de responsabilité.

«Le ministre a pris une bonne décision, déclare l’Afic, le lobby français du capital-investissement. Cela permet d’encourager un travail serein sur la clarification de ces règles». A Bercy, on précise pourtant qu’aucune reprise des discussions n’est envisagée pour l’instant.

«C’est bien d’annuler une circulaire qui était potentiellement très restrictive et totalement décalée par rapport au monde entrepreneurial d’aujourd’hui», a réagi par mail Jean-David Chamboredon, le président exécutif du fonds Isai qui s’était impliqué dans le mouvement des «pigeons». Il regrette cependant un manque de volonté politique pour simplifier le système fiscal en matière d’ISF, de biens professionnels ou de détention de titres de PME. Une simplification permettrait d’«encourager les multi-entrepreneurs-investisseurs (qui restent) au lieu de les laisser dans l’incertitude de contrôles arbitraires».

Aux yeux de Tristan Audouard, fiscaliste au sein du cabinet d’avocat Scotto & Associés, «le fait que cette instruction ne paraisse pas va laisser plus de latitude dans le cadre des contrôles fiscaux pour avoir des solutions au cas par cas». A ses yeux cependant, la déclaration de Michel Sapin est aussi une mauvaise nouvelle : «il y avait quand même du bon dans cette instruction qui confirmait par exemple que la détention d’une participation minoritaire par la holding n’était pas de nature à déqualifier entièrement la holding animatrice».