Le fonds de résolution unique est toujours dépourvu de filet de sécurité

Réunis aujourd’hui et samedi à Luxembourg, les ministres européens des Finances vont notamment tenter d’aplanir leurs différends sur la mise en place d’un filet de sécurité pour le futur fonds de résolution unique européen (FRU). La constitution de ce fonds est l’un des éléments essentiels de l’Union bancaire. Il doit permettre, en faisant contribuer les établissements financiers eux-mêmes au sauvetage de l’un des leurs, de minimiser le lien qui peut exister entre les difficultés d’une banque et celles d’un Etat.

L’année dernière, les Européens se sont mis d’accord sur la mise en place d’un fonds de 55 milliards d’euros et sur le calcul des contributions des banques à ce mécanisme. Le FRU doit être mis en place, à partir de 2016 et sur une période de huit ans. Les contributions des secteurs financiers nationaux ne seront que progressivement mutualisées au cours de cette période. Déjà en 2013, les ministres des Finances européens avaient validé le principe de mise en place d’un filet de sécurité ou «backstop» pour le fonds au cas où il ne serait pas suffisamment abondé pour permettre de faire face aux difficultés d’une banque. Le potentiel manque de moyens est un problème qui se pose particulièrement pendant la phase de constitution du FRU, et les ministres des Finances avaient déclaré qu’une solution intermédiaire devrait donc être trouvée avant son lancement.

C’est sur cette question délicate que les grands argentiers vont devoir plancher lors de leur réunion. Même si les négociations durent depuis des mois, un accord n’est pas attendu ce week-end. La France plaide pour la mise en place d’un soutien public le plus mutualisé possible. Le Mécanisme de stabilité européen (MES) pourrait être amené à jouer un rôle à terme pour assurer un filet de sécurité au FRU, mais il faudrait pour cela modifier le traité qui le constitue. Une autre solution devrait donc être trouvée avant un éventuel changement de traité.

Le financement du FRU à la résolution d’une banque ne peut pas dépasser 5% du total des passifs de celle-ci. Le fonds ne peut intervenir qu’une fois que les actionnaires et les créanciers de la banque ont contribué à l’absorption des pertes à hauteur de 8% du passif.